CFE : généralités
Qu'est-ce que la CFE - Contribution Foncière des Entreprises ? La CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non…
Focus sur les sociétés coopératives de production (SCOP)
Focus sur les SCOP Constitution Les sociétés coopératives de production (SCOP) sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leurs professions dans une…
Participation au salon SME
Un cabinet d'expert-comptable à Paris qui accompagne PME, TPE et entrepreneurs Les 30 septembre et 1er octobre dernier le cabinet d’expertise comptable Audit Experts était pour la seconde fois présent…
Récentes décisions de justice en droit du travail
Les récentes décisions de justice en droit du travail - Août 2019 Des arrêts importants ont été rendus ces derniers mois par la Cour de cassation en matière de droit…
Nullité du licenciement et harcèlement moral
Nullité du licenciement en cas d'arrêt pour harcèlement moral En principe, le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est nul. Cependant, la jurisprudence admet l’exception suivante…
Prestations de travaux et taux de TVA
Comment choisir le taux de TVA à facturer dans le cadre de travaux ? Le taux de TVA ne dépend pas de la personne physique (un particulier, un auto-entrepreneur) ou…
Associé de SARL et prestations de la CPAM
Les conditions pour avoir des prestations de la CPAM Quelles sont les conditions que doit remplir un associé SARL pour avoir des prestations de la CPAM ? Un associé…
Un salarié dispensé d’activité peut-il être victime de harcèlement moral ?
Un salarié dispensé d'activité peut-il être considéré comme victime de harcèlement moral ? Décision Cass. soc., 26 juin 2019, nº 17-28.328 En l’espèce, un salarié a bénéficié d'un congé de…
Nouvelles règles pour accident du travail – Décret n°2019-356
Nouvelles règles de déclaration d'accident du travail - Décret n°2019-356 Le décret nº 2019-356 du 23 avril 2019 modifie les règles qui existent en matière de déclaration des accidents du travail. Les…
Décisions importantes de la Cour de Cassation – 1er semestre 2019
Décisions importantes de la Cour de Cassation - 1er semestre 2019 Des décisions importantes ont été rendues par la Cour de cassation durant le 1er semestre 2019. Voici quelques-unes à…
