Tout savoir sur le crédit d'impôt recherche (CIR)

Comment fonctionne le CIR?

Identification des activités éligibles

Le premier pas pour bénéficier du CIR est d’identifier les projets de recherche et développement (R&D) au sein de votre entreprise. Ces activités doivent répondre à certains critères :

• Recherche fondamentale : Travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sans application ou utilisation particulière en vue.

• Recherche appliquée : Travaux originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances, mais dirigés principalement vers un objectif ou un but pratique spécifique.

• Développement expérimental : Travaux systématiques fondés sur les connaissances obtenues par la recherche et l’expérience pratique, et produisant de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, des procédés, systèmes et services ou leur amélioration substantielle.

Calcul du crédit d’impôt

Une fois les activités éligibles au CIR identifiées, il est temps de calculer le montant du CIR. Voici comment cela se fait :

Taux et base de calcul

• Taux de 30 % : Le CIR couvre 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, soit une bonne partie de ces dernières.

• Taux de 5 % : Pour la partie des dépenses au-delà de 100 millions d’euros.

Dépenses éligibles

Les dépenses prises en compte dans le calcul du CIR incluent :

• Salaires : Toutes les dépenses de personnel telles que les rémunération des chercheurs, techniciens et autres personnels directement impliqués dans les projets d’étude et d’innovation.

• Frais de fonctionnement : Souvent calculés forfaitairement à hauteur de 50 % des dépenses de personnel éligibles.

• Dépenses de sous-traitance : Dépenses engagées pour des projets confiés à des organismes de recherche publics ou privés agréés.

• Amortissements : Amortissement des biens affectés à des opérations de R&D.

• Dépenses de brevets : Dépenses relatives à l’acquisition, la protection et la défense des brevets.

• Dépenses de veille technologique : Jusqu’à 60 000 € par an.

• Normalisation : Dépenses liées à la participation à des travaux de normalisation.

Déclaration du CIR

Une fois vos dépenses de recherches et développements identifiées et calculées, vous devez déclarer le CIR dans un imprimé de demande pour déclarer son CIR :

• Formulaire 2069-A-SD : Ce formulaire est utilisé pour déclarer le montant de votre crédit d’impôt recherche.

• Déclaration de résultats : Le formulaire 2069-A-SD doit être joint à votre déclaration de bénéfices de l’exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées. Le depot de la liasse ne se fait pas forcément en même temps.

4. Utilisation et remboursement du CIR

Imputation sur l’impôt

Le CIR s’impute sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année de réalisation des dépenses. S’il excède l’impôt dû, le solde est reportable sur les trois années suivantes. Au-delà, il est restitué.

Remboursement anticipé

Pour les PME, les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes (JEI), et les entreprises en difficulté, le CIR peut être remboursé immédiatement.

Étapes pour bénéficier du CIR

Préparation du projet de recherche et développement

Sélection des projets

Identifiez les projets qui répondent aux critères de recherches et développements éligibles au CIR. Il s’agit de projets comportant une part significative d’innovation et de recherche.

Critères de sélection : Assurez-vous que les projets incluent des aspects de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.

Document de justification : Préparez un document décrivant les objectifs, les enjeux scientifiques ou techniques, les méthodes employées et les aboutissements attendus.

Estimation et répartition des dépenses

Budgétisation

Calculez les dépenses prévues pour chaque projet de développement expérimental. Cette étape permet de planifier les ressources nécessaires et de justifier le montant du CIR.

Salaires : Incluez les salaires des chercheurs et techniciens.

Équipements et fournitures : Listez les équipements, les matières premières et autres fournitures nécessaires.

Suivi et documentation continue

Mise en Place de Processus

Établissez des processus pour suivre les activités d’innovation technologique et les dépenses associées tout au long de l’année.

Journaux de projet : Maintenez un journal de bord pour chaque projet, enregistrant les progrès, les défis rencontrés et les solutions apportées.

Fiches de suivi : employez des fiches de suivi pour enregistrer les heures travaillées par les chercheurs sur chaque projet.

Déclaration du CIR

Collecte des informations

Pour déclarer son CIR, il faut rassemblez toutes les informations nécessaires pour remplir le formulaire de déclaration du CIR.

Formulaire 2069-A-SD : Remplissez ce formulaire avec les informations précises sur les dépenses de R&D.

Annexes : Préparez des annexes détaillant chaque projet de études et développement et les dépenses associées.

Dépôt de la déclaration

Soumettez le formulaire 2069-A-SD avec votre déclaration de résultats annuelle. Assurez-vous de respecter les délais de dépôt pour éviter des pénalités. Prenez vous y suffisamment de temps pour déposer votre dossier dans les délais.

Gestion des relations avec les organismes

Collaboration avec la DREETS

Si nécessaire, demandez un rescrit fiscal auprès de la DREETS pour obtenir une validation préalable de l’éligibilité de vos projets d’innovation technologique.

Dossier de rescrit : Préparez un dossier complet incluant une description détaillée des projets de R&D.

Soumission : Soumettez le dossier à la DREETS et suivez les recommandations.

Suivi post-déclaration

Archivage

Conservez tous les documents justificatifs pendant au moins trois ans, en cas de contrôle par l’administration fiscale.

Dossiers techniques : Archivez les rapports de projet, les journaux de bord et les fiches de suivi.

Justificatifs financiers : Conservez les factures, les bulletins de salaire et les registres comptables.

Préparation aux contrôles

Préparez-vous à un éventuel contrôle fiscal en vous assurant que toute la documentation est claire, précise et facilement accessible.

Simulation de contrôle : Effectuez des simulations de contrôle interne pour vérifier que tous les documents sont en ordre.

Formation du personnel : Formez votre personnel aux procédures de documentation et de suivi des projets de R&D.

Astuces pour maximiser le CIR

Sélectionner des projets éligibles

Choisir les bons projets : Identifiez les projets de études et développement qui répondent aux critères d’éligibilité du CIR. Assurez-vous que chaque projet comporte des éléments de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental.

Innovation : Concentrez-vous sur les projets innovants, impliquant des avancées scientifiques ou technologiques.

Documentation : Préparez une description détaillée de chaque projet pour justifier son éligibilité. Mentionnez les objectifs, les méthodes mises en œuvre et les résultats attendus.

Utiliser des experts

Faire appel à des consultants spécialisés : Les consultants en CIR peuvent vous aider à identifier les dépenses éligibles, à documenter vos projets et à remplir les formulaires nécessaires.

Avantages : Les experts en CIR peuvent maximiser vos crédits en s’assurant que toutes les dépenses éligibles sont prises en compte.

Réseaux et expérience : Bénéficiez de leur réseau d’aide et de leur expérience pour améliorer votre dossier.

Optimiser les dépenses

Répartir intelligemment les dépenses : Planifiez vos dépenses de manière à maximiser le CIR.

Salaires et charges sociales : Incluez les salaires des chercheurs, techniciens et autres personnels directement impliqués dans les projets d ‘nnovation et expérimentation.

Frais de fonctionnement : Profitez du calcul forfaitaire des frais de fonctionnement basé sur les dépenses de personnel.

Équipements et fournitures : Enregistrez toutes les dépenses d’équipement, de matériel et de fournitures utilisées dans les projets de R&D.

Bien documenter les projets

Tenir des dossiers complets : Maintenez une documentation rigoureuse et détaillée de vos projets de R&D.

Journaux de bord : Tenez des journaux de bord pour chaque projet, consignant les travaux quotidiens, les défis rencontrés et les solutions trouvées.

Rapports de projet : Préparez des rapports réguliers détaillant l’avancement des projets, les conclusions obtenues et les dépenses engagées.

Déclarer correctement

Remplir soigneusement les formulaires : Assurez-vous que tous les formulaires de déclaration sont correctement remplis et que toutes les informations requises sont incluses.

Formulaire 2069-A-SD : Remplissez le formulaire avec précision, en détaillant les dépenses de R&D et en joignant les annexes nécessaires.

Respect des délais : Soumettez les formulaires dans les délais requis pour éviter les pénalités et les retards.

Surveiller les changements législatifs

Rester informé des évolutions : Les règles du CIR peuvent changer. Tenez-vous informé des évolutions législatives et des nouvelles exigences.

Veille réglementaire : Effectuez une veille régulière sur les modifications potentielles de la législation fiscale.

Formation continue : Participez à des formations ou des séminaires pour rester à jour sur les meilleures pratiques du CIR.

Préparer les contrôles fiscaux

Anticiper les contrôles : Préparez-vous aux contrôles fiscaux en ayant une documentation complète et ordonnée.

Simulations de contrôle : Effectuez des simulations internes de contrôles fiscaux pour vérifier que votre documentation est en ordre.

Disponibilité des documents : Assurez-vous que tous les documents justificatifs sont facilement accessibles et bien archivés.

Utiliser les rescrits fiscaux

Demander un rescrit fiscal : Si vous avez des doutes sur l’éligibilité de certains projets, demandez un rescrit fiscal à l’administration pour obtenir une validation préalable.

Sécurité juridique : Un rescrit fiscal vous donne une sécurité juridique en validant les projets avant même de les déclarer.

Préparation du dossier : Préparez un dossier complet avec une description détaillée des projets et des dépenses associées.

Quelques exemples de rejet du CIR par l’administration fiscale

Projets Insuffisamment documentés

Cas : Une entreprise a déclaré des projets de recherche sans fournir suffisamment de documentation pour prouver le caractère innovant et les opérations de R&D menées.

Raison du rejet : L’administration fiscale a estimé que les descriptions des projets étaient trop vagues et manquaient de preuves concrètes des projets de recherche réalisés.

Leçon à retenir : Il est crucial de fournir des descriptions détaillées des projets, incluant les objectifs, les méthodes employées, les conclusions attendues et les preuves des travaux réalisés (rapports de projet, journaux de bord, etc.).

Dépenses non éligibles

Cas : Une entreprise a inclus des dépenses de fonctionnement et d’administration générale dans ses déclarations de CIR, comme les salaires du personnel administratif et les frais de bureau.

Raison du rejet : L’administration fiscale a considéré que ces dépenses ne sont pas directement liées aux activités de R&D et donc non éligibles au CIR.

Leçon à retenir : Seules les dépenses directement liées aux activités de R&D (salaires des chercheurs, équipements, matériaux, etc.) sont éligibles. Il est essentiel de bien catégoriser les dépenses et de justifier leur lien avec les projets de R&D.

Sous-traitance non conformément agréée

Cas : Une entreprise a déclaré des dépenses de sous-traitance réalisées par des prestataires non agréés par le ministère de la Recherche.

Raison du rejet : L’administration fiscale a rejeté ces dépenses car les prestataires n’étaient pas agréés pour la réalisation de travaux de R&D.

Leçon à retenir : Assurez-vous que les prestataires de sous-traitance sont agréés pour effectuer des travaux de R&D. Vérifiez leur statut avant de conclure des contrats et de déclarer les dépenses associées.

Absence de valeur ajoutée scientifique

Exemple : Une entreprise a déclaré des activités d’amélioration continue et de maintenance comme des projets de R&D.

Raison du rejet : L’administration fiscale a jugé que ces activités n’apportaient pas de valeur ajoutée scientifique ou technologique significative et ne répondaient pas aux critères de l’étude et l’innovation

Leçon à retenir : Les projets de R&D doivent comporter des éléments de nouveauté et d’incertitude scientifique ou technique. Les activités courantes d’amélioration ou de maintenance ne sont pas éligibles.

Incohérence entre les déclarations et la réalité des projets

Exemple : Une entreprise a déclaré des projets de R&D sur plusieurs années sans montrer de progression ou de performances concretes.

Raison du rejet : L’administration fiscale a constaté une incohérence entre les déclarations de R&D et les résultats obtenus, mettant en doute la réalité des travaux de recherche.

Leçon à retenir : Il est important de montrer la progression des projets de R&D et de documenter les résultats obtenus chaque année. Les déclarations doivent refléter fidèlement les travaux réalisés.

Conclusion

Le Crédit d’Impôt Recherche est un formidable levier pour booster l’innovation dans votre entreprise. En réduisant les coûts de vos projets de R&D, il vous permet de viser plus haut et de transformer vos idées en réalité. Pensez-y comme à un carburant supplémentaire pour propulser votre fusée vers de nouveaux horizons !

J’espère que cette note vous a éclairé et rendu ce sujet plus accessible. N’hésitez pas à la partager avec vos collègues et amis, et laissez un like si vous avez trouvé cela utile !

À très bientôt pour de nouvelles aventures comptables et innovantes !

Frédéric JANVIER

Expert-comptable