Chaque activité a ses points de friction fiscaux et sociaux. Voici ceux sur lesquels nous intervenons le plus souvent.
Groupes de sociétés
Intégration fiscale, régime mère-fille, conventions de trésorerie et flux intragroupes, comptes consolidés. Les redressements naissent presque toujours de la documentation des flux, rarement du montage lui-même : une convention de trésorerie sans taux justifié ou des prestations de siège non facturées suffisent à ouvrir un débat sur l'acte anormal de gestion.
Holdings
Holding animatrice ou patrimoniale, apport-cession de l'article 150-0 B ter, pacte Dutreil, SPFPL pour les professions libérales. Le caractère animateur se prouve par des actes, pas par une clause statutaire : procès-verbaux, conventions d'animation effectivement exécutées, moyens réels. C'est ce qui se joue lors d'un contrôle portant sur un pacte Dutreil ou sur la déduction des frais de la holding.
Professions libérales et santé
SELARL, SELAS, SPFPL, arbitrage entre rémunération et dividendes, traitement des cotisations sur les dividendes dépassant 10 % du capital. Médecins, avocats, architectes, consultants. Nous suivons plusieurs SELARL de médecins détenues par une SPFPL, avec les questions qui vont avec : remontée des dividendes, financement d'un équipement, constitution d'un patrimoine immobilier distinct de l'outil professionnel.
Immobilier
SCI à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, SARL de famille, location meublée, marchands de biens. Le choix du régime engage la fiscalité de la revente bien plus que celle des loyers : passer une SCI à l'impôt sur les sociétés allège l'imposition annuelle mais fait perdre l'abattement pour durée de détention sur la plus-value. La décision se prend au regard de l'horizon de détention, pas du rendement de l'année.
Hôtels, cafés, restaurants
Taux de TVA multiples sur un même ticket, avantages en nature nourriture, ratios de marge matière et de masse salariale, caisses certifiées. Un point de marge matière pèse souvent plus que le loyer, et se pilote au mois, pas à la clôture. Nous mettons en place le suivi hebdomadaire des achats et du coût du personnel rapportés au chiffre d'affaires.
Commerce et transport
Rotation des stocks, marge par famille de produits, coût de revient au kilomètre, gazole professionnel, TVA intracommunautaire et déclarations EMEBI et DES pour les flux européens. Sur ces activités à faible marge unitaire, la maîtrise du besoin en fonds de roulement compte autant que le résultat.
Artisans et industries
Valorisation des stocks et des en-cours, comptabilité analytique par chantier ou par série, suivi des immobilisations et arbitrage entre crédit-bail et acquisition. Nous calculons la rentabilité par chantier ou par ligne de production, seule façon de savoir laquelle finance les autres.
Start-up et entreprises innovantes
Crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation, statut de jeune entreprise innovante, BSPCE, traitement comptable des levées et des avances remboursables. Voir notre guide du crédit d'impôt recherche.
Arts de la scène
Intermittents du spectacle, GUSO, contrats de cession et de coproduction, droits d'auteur et droits voisins, subventions et aides à la création. Artistes, producteurs, compagnies et sociétés de production, avec des recettes discontinues qui rendent le suivi de trésorerie plus déterminant que le résultat annuel.
Influenceurs et créateurs
Revenus de plateformes et de régies étrangères, TVA sur les prestations transfrontalières, dotations en nature à valoriser, obligations de la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale. Choix entre micro-entreprise et société selon le niveau et la régularité des revenus, et anticipation du franchissement des seuils de TVA.
Comptes de campagne
Le compte de campagne est présenté par un membre de l'Ordre des experts-comptables avant son dépôt à la CNCCFP, conformément à l'article L.52-12 du code électoral. Nous intervenons sur les scrutins locaux comme nationaux, du contrôle des recettes et de leur origine au formalisme des dépenses engagées par le mandataire financier.
Comités sociaux et économiques
Comptes annuels du CSE, expertises légales, droit d'alerte économique, formation des élus. Ces missions sont menées par notre structure dédiée, Experts CSE. Voir aussi notre guide de la mise en place du CSE.