Coronavirus : le détail des aides aux entreprises impactées

Après l’annonce d’une première phase de confinement de 15 jours dans toute la France, des mesures de soutien à l’économie ont été présentées par Le Maire mardi 17 mars. Nous vous proposons de retrouver ici pendant cette crise de coronavirus le détail des aides aux entreprises impactées.

Le président Emmanuel Macron avait déjà promis dans son premier discours sur l’épidémie de coronavirus que tout serait fait pour soutenir les entreprises et les salariés français, « coûte que coûte ».

Voici les différentes principales mesures qui peuvent vous aider suite à l’arrêt ou à la baisse de votre activité :

1- Le report des charges sociales et fiscales

    • Cotisations sociales : Chaque mois, les employeurs doivent payer des cotisations pour financer la protection sociale. Ce mois-ci, ils en sont dispensés s’ils en font la demande et ainsi bénéficier d’un paiement qui sera reporté dans trois mois.
    • Acompte de l’IS (impôts sur les sociétés) : En mars, les chefs d’entreprise doivent aussi payer un acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés. L’échéance peut, là aussi, être repoussée.

Ces reports appartiennent aux mesures qui ont été présentées ce mercredi 18 mars en conseil des ministres. Cela représente une enveloppe de 32 milliards d’euros. Certes, l’État les récupérera plus tard dans l’année. Mais pas complètement : « Ce report de charges peut se transformer en annulation, au cas par cas » indique Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie.

Pour compenser le manque à gagner temporaire, l’État devra de toute façon emprunter des milliards d’euros, et donc payer des intérêts.  C’est un effort considérable, salue Jean-Eudes du Mesnil, le secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Si on n’avait pas fait ça, dès ce mois-ci, des milliers d’entreprises se retrouvaient sur le carreau, avec une explosion du chômage. 

2- Un financement accru du chômage partiel

Jusqu’à présent, l’employeur se voyait rembourser par l’État 8,04 € de l’heure par salarié (le Smic horaire net) quel que soit le montant versé. Désormais, l’État compensera jusqu’à 4,5 Smic.  C’est une dépense de 8,5 milliards en mars et avril, calcule Bruno Le Maire. Au lieu de licencier, les entreprises pourront conserver les compétences et être prêtes à redémarrer. 

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr  (avec l’afflux des demandes, le site risque d’être inaccessible). Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.


3- Une aide de 1 500 € aux petits patrons et aux indépendants

Ceux qui sont les plus en difficulté bénéficieront d’une aide de 1 500 € ce mois-ci.  Cela concerne les très petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs, dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros », détaille Bruno Le Maire.

ATTENTION : deux catégories d’entreprises sont éligibles :

  • Celles dont l’activité est interrompue (restauration, commerce non alimentaire, tourisme) ;
  • Celles qui ont perdu 70 % de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.

Cela va coûter un milliard à l’État en mars.  C’est une bonne chose de reconnaître les chefs d’entreprise car ils n’ont pas accès au chômage. Et quand ils n’ont plus d’activité, ils n’ont plus de revenu. Néanmoins, 1 500 € ne résoudront rien : cela reste limité pour faire face aux contraintes du quotidien et aux multiples emprunts. 

 

4- Des prêts garantis par l’État à hauteur de 300 milliards

Un patron qui a besoin d’un prêt pourra aller voir son banquier avec un atout en poche : la garantie de l’État. Si un jour, il ne peut plus rembourser, l’État paiera à sa place. De quoi atténuer le risque pour les banques. Cela suffira-t-il à les inciter à prêter ? 

Toutefois, l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) ont annoncé s’accorder pour permettre aux patrons de négocier avec leurs banques un rééchelonnement des crédits bancaires.

Toutes les informations relatives à ce prêt sont à découvrir ici. 

La Fédération Bancaire Française a également annoncé une série de mesures. De façon concrète, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

De même, ils annoncent qu’en dépit de conditions opérationnelles complexes, tous les collaborateurs des réseaux sont et resteront pleinement mobilisés pour aider leurs clients à traverser le mieux possible cette crise exceptionnelle :

  • Les réseaux bancaires seront ouverts et les agences sont préparées. Les collaborateurs répondent à leur mission de services essentiels.
  • L’alimentation des réseaux de DAB est assurée. Les infrastructures de moyens de paiements sont totalement opérationnelles.
  • Dans la ligne des préconisations des pouvoirs publics, afin de limiter leurs déplacements, les clients sont invités à privilégier les contacts avec leur conseiller par téléphone ou via les plateformes dédiées.
  • Au quotidien, l’essentiel des opérations bancaires sont automatisées et peuvent être accomplies à distance ou via les automates.

Cet arsenal de mesures pourra être complété. Bruno Le Maire n’exclut pas des nationalisations si nécessaire. Lisez ici le résumé des dernières annonces du gouvernement français pour répondre à la crise du Coronavirus.

Par ailleurs, le Ministère du Travail vous propose un document de 22 pages avec les réponses aux questions/réponses les plus fréquemment posées. Téléchargez le ici.

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