Attestation de régularité fiscale et sociale
Attestation de vigilance
Attestation de vigilance : des sanctions dramatiques si le chef d'entreprise ne s'en occupe pas !
Retrouvez via cette catégorie l’ensemble des articles qui évoquent les sujets d’actualités concernant le domaine du juridique et ses évolutions constantes.
Tout savoir sur la TVA
Tout savoir sur la TVA en 10 points Qu’est-ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ? La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué…
Les délais de paiements en entreprises : définition, modalités de fonctionnement et recours.
Les délais de paiement en entreprises : définitions, modalités de fonctionnement, recours. Gestion des délais de paiement entre entreprises Afin de maintenir une entreprise en bonne santé financière, il est…
Les défis de la fiscalité immobilière à travers les yeux des investisseurs.
Les défis de la fiscalité immobilière à travers les yeux des investisseurs. Panorama des acteurs de l’immobilier Depuis 2017, les principaux acteurs de l’immobilier se répartissent ainsi : Promoteurs immobiliers…
La validité du cautionnement de la SCI par sa conformité à l’objet social.
La validité du cautionnement de la SCI par sa conformité à l'objet social. Validité du cautionnement par une SCI Un engagement de caution par une SCI, contraire à son objet…
La loi d’urgence portant sur le marché du travail.
Loi d'urgences portant sur les mesures d'urgence relative au fonctionnement du marché du travail : Réforme de l’assurance chômage et nouvelles règles L’ouverture du droit au chômage ne s’applique…
L’investissement immobilier soit à travers le régime de la SCI soit celui de la LMNP.
La possibilité d'investir sur un bien immobilier soit à travers le régime de la SCI soit de la LMNP. Cumul des régimes SCI et LMNP En principe, les régimes SCI…
Le choix de l’imposition à l’IR ou à l’IS de la SCI.
CHOIX D'IMPOSER LA SCI A L'IR OU A L'IS. Comment choisir entre l’imposition à l’IR ou à l’IS pour une SCI ? Il est essentiel de comprendre les avantages et…
L’augmentation du plafond des bénéfices soumis au taux réduit de l’IS de 15 % par la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.
AUGMENTATION DU PLAFOND DES BENEFICES SOUMIS A L'IS PAR LA LOI DE FINANCE POUR 2023. Conformément à l’article 37 de la loi, les résultats des exercices des PME clôturés à…
Que signifie la prorogation de la durée de vie d’une société ?
Que signifie la prorogation de la durée de vie d'une société ? La notion de prorogation. La durée de vie d’une société est fixée dans ses statuts. Ainsi, elle peut…