Tenir des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur Facebook ne constitue pas forcément un motif de licenciement

Tenir des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur Facebook

Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-11.690

En l’espèce, une salariée a tenu des propos injurieux et humiliants sur Facebook à l’encontre de son employeur. L’employeur l’a licenciée pour faute grave. La salariée a contesté ce licenciement devant la juridiction prud’homale.

La cour d’appel de Paris a jugé que le licenciement manquait de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l’employeur à verser diverses sommes à la salariée.

L’employeur a ensuite formé un pourvoi en cassation. Il soutenait que la diffusion, publique ou privée, de propos injurieux sur Facebook constituait une faute grave.

La Cour de cassation n’a pas suivi cet argument. Elle a relevé que les propos litigieux n’étaient accessibles qu’à un groupe fermé de quatorze personnes. Ils relevaient donc d’une conversation privée.

La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Paris. Elle a jugé que les propos ne caractérisaient pas une faute grave. Elle a également validé l’arrêt sur le point que le grief allégué ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La position des juges dépend du caractère public ou privé des propos litigieux. Dans cette affaire, les juges ont considéré que les propos étaient privés, car seuls quatorze destinataires y avaient accès. En revanche, si les propos avaient été accessibles à un large public, ils auraient pu être considérés comme publics, et la décision aurait probablement été différente.