Examen de conformité fiscale
L’examen de conformité fiscale.
L'examen de conformité fiscale : de quoi il s'agit ? Définition et fonctionnement de l’ECF L’examen de conformité fiscale (ECF) est un dispositif créé par la loi ESSOC du 10…
Retrouvez via cette catégorie l’ensemble des articles qui évoquent les sujets d’actualités concernant le domaine du juridique et ses évolutions constantes.
Le solidarisme commercial.
Le solidarisme commercial dans les négociations. Les négociations commerciales dépendent de nombreux facteurs : économiques, culturels et juridiques. Elles confrontent souvent des perceptions et des intentions différentes. Le droit,…
Analyse financière et Equity Research : Méthodologie
Analyse Financière et Equity Research : Méthodologie. Analyse financière d’une société cotée : étapes et méthode Pourquoi réaliser une analyse financière ? L’analyse financière permet de recommander l’achat ou la…
La distinction des infractions de Fraude fiscale et d’omission d’écritures comptables.
La distinction des infractions respectives de fraude fiscale et d’omission d’écritures comptables : l'exemple d'un cabinet de radiologie Distinction entre fraude fiscale et omission d’écriture comptable Le cadre légal En…
Quelques mots sur l’ordonnance n°23-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions réglementées.
Quelques mots sur l'ordonnance n°23-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions réglementées. En date du 9 février 2023, le journal officiel a publié l’ordonnance n°2023-77…
Acterer un immeuble en SCI est plus intéressant qu'en direct
Pourquoi vous devez acheter votre bien immobilier en SCI?
Pourquoi vous devez acheter votre bien immobilier en SCI? Vous investissez dans un bien immobilier ?. Il faut le faire impérativement sous forme de société civile immobilière (SCI), plutôt qu'un…
Les conditions de cumul du statut de salarié et d’entrepreneur – conséquences sociales et fiscales
Vous êtes actuellement salariés mais souhaitez déclarer en parallèle une activité d’entrepreneur sachez que cela est possible mais sous réserve de respecter certaines règles. Ce cumul de statuts entraînera d’ailleurs…
Loi Santé au travail : qu’est-ce qui a changé depuis le 31 mars ?
Les changements de la loi Santé au travail depuis le 31 mars 2022 Le 2 août 2021 émergeait la loi Santé au travail. Ayant pour but de renforcer la prévention…
Les différents types d’exercice en tant que médecin
Les différents exercices d’un médecin En tant que professionnel libéral, un médecin dispose d’une pléthore de possibilités pour exercer. Nous allons faire un tour d’horizon de ces options en distinguant…
Gérant majoritaire de SARL : vers une résolution du traitement des dettes de cotisation sociale ?
Gérant majoritaire de SARL : vers une résolution du traitement des dettes de cotisation sociale ? Le 29 septembre 2021, le gouvernement a engagé une procédure accélérée concernant un projet…