Retrouvez via cette catégorie l’ensemble des articles qui évoquent les sujets d’actualités concernant le domaine du juridique et ses évolutions constantes.
Vous êtes actuellement salariés mais souhaitez déclarer en parallèle une activité d’entrepreneur sachez que cela est possible mais sous réserve de respecter certaines règles. Ce cumul de statuts entraînera d’ailleurs…
Les changements de la loi Santé au travail depuis le 31 mars 2022 Le 2 août 2021 émergeait la loi Santé au travail. Ayant pour but de renforcer la prévention…
Les différents exercices d’un médecin En tant que professionnel libéral, un médecin dispose d’une pléthore de possibilités pour exercer. Nous allons faire un tour d’horizon de ces options en distinguant…
Gérant majoritaire de SARL : vers une résolution du traitement des dettes de cotisation sociale ? Le 29 septembre 2021, le gouvernement a engagé une procédure accélérée concernant un projet…
Quelle différence entre une EURL et une SARL ? Qu’est-ce qu’une EURL ?A l'origine, constituer une société n'était possible que par un contrat entre plusieurs associés. Toutefois, le législateur s'est rendu…
SAS - SARL : Quelles différences et quelle forme juridique choisir pour son entreprise ? La SARL : société à responsabilité limitée (L 223-1 à L 223-43 du Code du commerce)…
Licenciements : de nouveaux arrêts pris par la Cour Le 27 novembre 2019, la Chambre sociale est revenue dans deux arrêts sur les délais en matière de licenciement avec d’une…
Qu'est ce qu'un pacte d'associés ? Qu'est ce qu'un pacte d'actionnaires ? Actuellement, la plupart des sociétés sont constituées avec une organisation aménagée par des conventions particulières en parallèle des…
Les récentes décisions de justice en droit du travail - Août 2019 Des arrêts importants ont été rendus ces derniers mois par la Cour de cassation en matière de droit…
Nullité du licenciement en cas d'arrêt pour harcèlement moral En principe, le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est nul. Cependant, la jurisprudence admet l’exception suivante…