Comment choisir le taux de TVA à facturer dans le cadre de travaux ? Le taux de TVA ne dépend pas de la personne physique (un particulier, un auto-entrepreneur) ou…
Quelles sont les conditions que doit remplir un associé SARL pour avoir des prestations de la CPAM ? Un associé non-gérant de SARL exerçant dans l'entreprise une activité salariée, au…
Un salarié dispensé d'activité peut-il être considéré comme victime de harcèlement moral ? Décision Cass. soc., 26 juin 2019, nº 17-28.328 En l’espèce, un salarié a bénéficié d'un congé de…
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Décisions importantes de la Cour de Cassation - 1er semestre 2019 Des décisions importantes ont été rendues par la Cour de cassation durant le 1er semestre 2019. Voici quelques-unes à…
Reçu pour solde de tout compte : la date de signature constitue le point de départ du délai de dénonciation Lorsqu’un salarié quitte son emploi, l’employeur établit et lui remet…
La rupture conventionnelle individuelle : importantes décisions de 2019 Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du…
Récemment diplômée Expert-comptable, Evguénia Lessina confirme le sérieux du cabinet comptable Audit-Experts ! Collaboratrice de Monsieur Frédéric JANVIER depuis maintenant plus de dix ans, Evguenia LESSINA est officiellement diplômée Expert-Comptable…
Le cabinet Audit-Experts présent au Salesforce World Tour 2019 : un impératif pour vous accompagner ! L’étape française du Salesforce World Tour s’est tenue hier, le 27 juin 2019, au Parc des…
La loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la transformation et à la croissance des entreprises a créé une nouvelle catégorie d'entreprise : les moyennes entreprises. Désormais, est définie…
