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De nouveaux arrêts en matière de licenciement

De nouveaux arrêts en matière de licenciement
  • Post Author:Nicolas LAMBERT
  • Post published:janvier 15, 2020
  • Post Category:Juridique
  • Post Comments:0 commentaire

Licenciements : de nouveaux arrêts pris par la Cour Le 27 novembre 2019, la Chambre sociale est revenue dans deux arrêts sur les délais en matière de licenciement avec d’une…

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Augmentation du smic

Augmentation du smic
  • Post Author:Nicolas LAMBERT
  • Post published:janvier 14, 2020
  • Post Category:Entreprise
  • Post Comments:0 commentaire

Quel est le montant du SMIC en 2020 ? Comme[1] chaque année à compter du 1er janvier, le montant du SMIC change[2]. Le lundi 16 décembre, Muriel Pénicaud annonçait qu’elle…

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Les pactes d’associés et d’actionnaires

Les pactes d’associés et d’actionnaires
  • Post Author:Nicolas LAMBERT
  • Post published:janvier 14, 2020
  • Post Category:Juridique
  • Post Comments:0 commentaire

Qu'est ce qu'un pacte d'associés ? Qu'est ce qu'un pacte d'actionnaires ? Actuellement, la plupart des sociétés sont constituées avec une organisation aménagée par des conventions particulières en parallèle des…

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La prorogation du dispositif des jeunes entreprises innovantes

La prorogation du dispositif des jeunes entreprises innovantes
  • Post Author:Nicolas LAMBERT
  • Post published:décembre 5, 2019
  • Post Category:Non-répertorié

Qu'est ce que le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes (J.E.I) ? Explications sur un dispositif récemment prorogé. Historique du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (J.E.I) En 2004, le législateur a instauré…

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Les apports de la réforme des régimes de retraite

Les apports de la réforme des régimes de retraite
  • Post Author:Nicolas LAMBERT
  • Post published:décembre 4, 2019
  • Post Category:Non-répertorié
  • Post Comments:0 commentaire

Les apports de la réforme des régimes de retraite : explications sur les mouvements sociaux Pour essayer de comprendre le contexte qui entoure la réforme des retraites, il faut faire…

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CFE : généralités

CFE : généralités
  • Post Author:Nicolas LAMBERT
  • Post published:novembre 6, 2019
  • Post Category:Entreprise
  • Post Comments:0 commentaire

Qu'est-ce que la CFE - Contribution Foncière des Entreprises ? La CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non…

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Focus sur les sociétés coopératives de production (SCOP)

  • Post Author:Nicolas LAMBERT
  • Post published:octobre 31, 2019
  • Post Category:Non-répertorié
  • Post Comments:0 commentaire

Focus sur les SCOP Constitution Les sociétés coopératives de production (SCOP) sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leurs professions dans une…

Continuer la lecture Focus sur les sociétés coopératives de production (SCOP)

Participation au salon SME

  • Post Author:Nicolas LAMBERT
  • Post published:octobre 25, 2019
  • Post Category:Non-répertorié
  • Post Comments:0 commentaire

Un cabinet d'expert-comptable à Paris qui accompagne PME, TPE et entrepreneurs Les 30 septembre et 1er octobre dernier le cabinet d’expertise comptable Audit Experts était pour la seconde fois présent…

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Récentes décisions de justice en droit du travail

Récentes décisions de justice en droit du travail
  • Post Author:Nicolas LAMBERT
  • Post published:août 8, 2019
  • Post Category:Juridique
  • Post Comments:0 commentaire

Les récentes décisions de justice en droit du travail - Août 2019 Des arrêts importants ont été rendus ces derniers mois par la Cour de cassation en matière de droit…

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Nullité du licenciement et harcèlement moral

Nullité du licenciement et harcèlement moral
  • Post Author:Saranya Many
  • Post published:août 8, 2019
  • Post Category:Juridique
  • Post Comments:0 commentaire

Nullité du licenciement en cas d'arrêt pour harcèlement moral En principe, le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est nul. Cependant, la jurisprudence admet l’exception suivante…

Continuer la lecture Nullité du licenciement et harcèlement moral
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