Le bail commercial : rupture, renouvellement et reconduction tacite

Le bail commercial : rupture, renouvellement et reconduction tacite
Un article pour vous aider à renouveler, reconduire ou rompre votre bail commercial.

Conditions de rupture, renouvellement, reconduction de bail commercial Le terme d’un bail commercialLe bail commercial mentionne un terme dans le contrat de bail. Toutefois, il ne s’arrêtera pas à cette…

Continuer la lecture Le bail commercial : rupture, renouvellement et reconduction tacite

L’externalisation de services administratifs, comptables et financiers

L’externalisation de services administratifs, comptables et financiers L'externalisation de services administratifs, comptables et financiers est une mission proposée par le cabinet d’expertise comptable AUDIT EXPERTS, expert-comptable à Paris. Mission d'externalisation…

Continuer la lecture L’externalisation de services administratifs, comptables et financiers

Licenciement suivi d’une transaction : l’inexécution partielle de la transaction peut justifier sa résolution

Licenciement suivi d’une transaction Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-22.503En l’espèce, un salarié a été licencié par son employeur. Suite à ce licenciement, une transaction a été conclue et…

Continuer la lecture Licenciement suivi d’une transaction : l’inexécution partielle de la transaction peut justifier sa résolution

L’ancienneté figurant sur le bulletin de salaire a la valeur d’une présomption simple

L’ancienneté figurant sur le bulletin de salaire a la valeur d’une présomption simple Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 17-11.168En l’espèce, un salarié a été licencié pour motif  économique. Il…

Continuer la lecture L’ancienneté figurant sur le bulletin de salaire a la valeur d’une présomption simple