Un cabinet d'expert-comptable à Paris qui accompagne PME, TPE et entrepreneurs Les 30 septembre et 1er octobre dernier le cabinet d’expertise comptable Audit Experts était pour la seconde fois présent…
Les récentes décisions de justice en droit du travail - Août 2019 Des arrêts importants ont été rendus ces derniers mois par la Cour de cassation en matière de droit…
Nullité du licenciement en cas d'arrêt pour harcèlement moral En principe, le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est nul. Cependant, la jurisprudence admet l’exception suivante…
Comment choisir le taux de TVA à facturer dans le cadre de travaux ? Le taux de TVA ne dépend pas de la personne physique (un particulier, un auto-entrepreneur) ou…
Quelles sont les conditions que doit remplir un associé SARL pour avoir des prestations de la CPAM ? Un associé non-gérant de SARL exerçant dans l'entreprise une activité salariée, au…
Un salarié dispensé d'activité peut-il être considéré comme victime de harcèlement moral ? Décision Cass. soc., 26 juin 2019, nº 17-28.328 En l’espèce, un salarié a bénéficié d'un congé de…
Nouvelles règles de déclaration d'accident du travail - Décret n°2019-356 Le décret nº 2019-356 du 23 avril 2019 modifie les règles qui existent en matière de déclaration des accidents du travail. Les…
Décisions importantes de la Cour de Cassation - 1er semestre 2019 Des décisions importantes ont été rendues par la Cour de cassation durant le 1er semestre 2019. Voici quelques-unes à…
Reçu pour solde de tout compte : la date de signature constitue le point de départ du délai de dénonciation Lorsqu’un salarié quitte son emploi, l’employeur établit et lui remet…
La rupture conventionnelle individuelle : importantes décisions de 2019 Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du…
