Le Holding Familial pour gérer son patrimoine privé et professionnel
Non les holdings ne sont pas réservés aux grosses entreprises ou aux milliardaires…
Si sa création peut paraître lourde et complexe, elle est un véritable levier intéressant pour optimiser le fonctionnement entre ses différents investissements patrimoniaux, qu’ils soient professionnels ou privés.
Qu’est ce qu’une Holding ?
La holding est une société. Que ce soit une société anonyme, une société anonyme simplifiée, une SARL ou une société civile, toutes ont leurs avantages et leurs inconvénients.
Cette société va avoir de rôle de société mère (société qui dirige..) entre les différentes sociétés du chef d’entreprise : autour de la holding, le dirigeant va pouvoir développer toute une stratégie d’investissements dans les différents domaines qui l’intéressent : sociétés, immobilier, finances, ..
Pourquoi créer une holding ?
Dans le cadre de cette stratégie, toute la trésorerie du groupe constitué par la société mère et ses filiales peut ainsi être utilisée tout à fait légalement pour développer de nouvelles activités.
Par exemple, la trésorerie dégagée par votre activité professionnelle va pouvoir être utilisée pour faire des investissements immobiliers.
Outre la trésorerie mutualisée, une optimisation fiscale et sociale peut également se mettre facilement en place.
La trésorerie et les bénéfices pourront ainsi remonter à la société mère sous forme de facturation de services (managements fees) ou de distributions de dividendes.
- Une holding passive n’encaissera que des dividendes. Ce sera généralement le cas des holdings dites « familiales »
- Une holding active effectuera des prestations de services facturés. Ces prestations sont généralement soumises à TVA, mais :
- Permettent de remonter plus rapidement de la trésorerie
- Permettent de diminuer les résultats des filiales lorsque les intérêts sont divergents entre les dirigeants et les salariés par exemple
Ces prestations seront administratives, comptables, juridiques, marketing, financières, de direction, .. la liste étant illimitée..
A noter que des conventions de trésorerie peuvent également se mettre en place entre la société mère et ses filiales. Il n’est donc ainsi pas toujours nécessaire d’attendre les bénéfices ou effectuer des prestations de services pour remonter de la trésorerie à la holding.
Cette faculté de gestion de trésorerie, et d’arbitrages entre rémunérations, facturations et dividendes fait de la holding l’outil le plus souple pour gérer son patrimoine.
Parallèlement, le fait de détenir une holding permet de présenter aux tiers (banquiers, clients, fournisseurs) un groupe et non plus des sociétés indépendantes. Ainsi constitué, le groupe aura beaucoup plus de « poids » que chacune des sociétés indépendantes, et pourra donc négocier des accords (dont crédits bancaires) nettement plus intéressants
A plus long terme enfin, une société holding permet beaucoup plus facilement de transmettre tout ou partie de son patrimoine ; en permettant sous certaines conditions une exonération de presque ¾ de la valeur du groupe.
Comment créer une holding ?
La holding peut se créer de deux manières différentes :
- Par création d’une société qui crée elle-même des filiales
- Par apport de titres de société déjà existants à une nouvelle société
Si la première option est relativement simple à faire, ce n’est généralement pas la plus fréquente. En effet, sauf à savoir exactement ce que l’on veut faire dans le futur, il est rare de se dire dès la création d’une entreprise qu’on va gérer de suite un patrimoine privé et professionnel. En général, on préfère éviter de multiplier les frais de création en créant directement une société d’exploitation.
La seconde option consistant à apporter les titres d’une société que l’on exploite est un cas beaucoup plus fréquent. Notre société génère des profits et de la trésorerie, que l’on désire donc mettre à profit pour créer de nouvelles activités ou développer son patrimoine.
Par contre, afin d’éviter de nombreux déboires fiscaux dans les différentes options à choisir qui peuvent avoir des incidences dramatiques sur le plan financier, il est très fortement déconseillé de créer cette société holding tout seul. L’assistance d’un avocat spécialisé et/ou d’un expert-comptable sera en général indispensable. Ces derniers étudieront avec vous :
- Votre environnement familial
- Votre environnement patrimonial
- Vos objectifs à court, moyen et long terme
- La structure juridique la plus intéressante pour vous
- Le régime fiscal le plus adapté
- L’opération de transfert de titres la plus judicieuse
Une fois la société créée, il conviendra de mettre en place les différentes options fiscales les plus appropriées.
Quel intérêt fiscal ?
Si la holding a un intérêt économique et financier indéniable, elle a également un intérêt fiscal très avantageux, grâce :
- Au régime mère-fille : si la holding détient au moins 5% du capital et que les filiales sont imposées à l’impôts sur les sociétés (IS)
- Au régime de l’intégration fiscale : si la holding détient au moins 95% du capital et que toutes les sociétés intégrées sont imposées à l’impôts sur les sociétés
Le régime mère-fille est un régime qui permet au groupe constitué de la holding (société mère) et de sa ou ses filiales (sociétés filles) de bénéficier d’un régime de faveur au niveau des dividendes.
Dans ce régime, tous les dividendes provenant de la fille ne seront imposés au niveau de la société mère qu’à hauteur de 5% du montant perçu.
Exemple : bénéfice avant impôts de 100 000 chez la fille.
Impôt : base imposable à 15% 38120 * 15% 5718
Base imposable à 26,5% en 2021 (100000 -38120)*26,5% 16 398
TOTAL 22 116
Dividendes remontés : 100 000 – 22116 77 884
Base imposable : 77884 *5% = 3 894 euros
Impôts : 3894 * 15% 584
Le régime de l’intégration fiscale permet de n’imposer que la société holding en lieu et place des filiales.
Ce régime permet donc :
- De faire une économie d’impôts sur les 5% imposables du régime mère-fille
- De compenser les bénéfices d’une société par les pertes d’un autre afin de limiter le montant global des impôts à régler par le groupe.
Aspects économiques, financiers, juridiques et fiscaux font que la constitution d’une société holding est un véritable outil de gestion que devraient intégrer tous chefs d’entreprises désirant mettre en place une véritable stratégie de gestion patrimoniale.
Frédéric JANVIER