Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : qu’est-ce que cela implique ?

Toutes les entreprises de 20 salariés ou plus doivent employer des personnes en situation de handicap, à hauteur de 6 % de l’effectif total. Autrement dit, au moins une personne doit travailler dans l’entreprise, quel que soit son contrat : CDD, CDI, stage, alternance ou intérim.

La catégorie des travailleurs handicapés inclut différents profils :

• • Tout d’abord, ceux ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;

  • Ensuite, les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles avec incapacité permanente d’au moins 10 %, percevant une rente ;

  • Par ailleurs, les personnes avec une pension d’invalidité réduisant d’au moins 2/3 leur capacité de travail ;

  • De plus, les anciens militaires percevant une pension d’invalidité ;

  • Également, les sapeurs-pompiers volontaires percevant une allocation ou une rente d’invalidité ;

  • En outre, les titulaires d’une carte mobilité inclusion mention invalidité ;

  • Enfin, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.

De plus, chaque salarié handicapé compte selon son temps de travail. Ainsi, si vous embauchez quelqu’un à temps partiel, il devient plus difficile d’atteindre le quota légal.

Si l’entreprise ne respecte pas cette obligation, elle doit verser une contribution annuelle à l’Agefiph via l’Urssaf ou la Caisse générale de sécurité sociale. Le montant dépend du nombre de bénéficiaires manquants et de l’effectif total. Par exemple, pour 20 salariés, la contribution s’élève à 4 192 euros.

En outre, si l’entreprise ne recrute pas de travailleurs handicapés pendant plusieurs années, elle paie une majoration de 15 270 euros par bénéficiaire manquant. Pour une société de 20 salariés, la contribution totale avec majoration atteint donc 19 462 euros minimum.

Heureusement, une entreprise qui dépasse 20 salariés dispose de 5 ans pour se mettre en conformité. La contribution ne commence qu’à la 6e année avec un effectif supérieur ou égal à 20.

Jusqu’en 2024, une modulation de la contribution est prévue. Le calcul inclut le nombre de bénéficiaires manquants et le SMIC brut multiplié par un coefficient selon l’effectif :

• 400 pour 20 à 250 salariés ;

• 500 pour 251 à 750 salariés ;

• 600 pour plus de 750 salariés.

Ensuite, pour compenser cette hausse, l’État applique des réductions par tranche :

• Jusqu’à 10 000 euros : réduction de 30 % ;

• De 10 001 à 100 000 euros : réduction de 50 % ;

• Au-delà de 100 000 euros : réduction de 70 %.

Enfin, si vous êtes chef d’entreprise et craignez l’impact financier, surtout après la crise sanitaire, anticipez le recrutement de travailleurs handicapés. Cela vous permet d’éviter des coûts élevés et de rester en conformité avec la loi.

N’hésitez pas à consulter notre article sur le prêt rebond !

Partager

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur print