Avis sur l'utilisation des comptes de réseaux sociaux par les candidats à l'élection présidentielle

La CNCCEP (Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle) a publié, le 28 février 2022, un avis sur l’usage des réseaux sociaux par les candidats, notamment Twitter.

Dans ce document, la Commission met en avant plusieurs points essentiels :

• Elle rappelle que la campagne électorale se déroule de plus en plus sur internet et sur les réseaux sociaux, surtout sur les plateformes de micro-blogage comme Twitter. Par conséquent, elle appelle à une vigilance accrue. En outre, la pandémie a rendu plus difficiles les méthodes classiques de campagne, comme les meetings ou les déplacements. La Commission avait déjà observé ce phénomène en 2012 et en 2017.

• Elle précise que l’exercice de fonctions publiques doit toujours respecter le principe de neutralité du service public. Cela concerne aussi bien les fonctions présidentielles, gouvernementales, administratives que locales.

• Elle rappelle également que la loi n° 621292 du 6 novembre 1962 interdit strictement l’usage de moyens publics dans le cadre d’une campagne présidentielle.

  • • Elle insiste sur le fait que les comptes sociaux des candidats ne doivent pas créer de confusion entre leurs activités officielles et leur propagande électorale.

    • Enfin, elle souligne que la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) doit décider si certaines dépenses liées aux messages publiés sur les réseaux sociaux doivent être imputées au compte de campagne du candidat. Cette décision doit se faire conformément à la loi de 1962 et à l’article L. 52-4 du code électoral.