Avis sur l'utilisation des comptes de réseaux sociaux par les candidats à l'élection présidentielle
La CNCCEP (Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle) a publié un avis sur « l’utilisation par les candidats de comptes de réseaux sociaux tels que Twitter dans le cadre de la campagne en vue de l’élection du président de la République », le 28 février 2022.
Dans cet avis, la Commission :
rappelle que la campagne électorale se déroule, de manière croissante, sur internet et les réseaux sociaux, notamment les réseaux de micro-blogage tels que Twitter, ce qui implique une particulière vigilance de sa part, à plus forte raison dans un contexte où la pandémie rend plus difficile l’organisation de la campagne électorale selon des modes traditionnels, tels l’organisation de meetings ou de déplacements, comme elle l’avait noté déjà en 2012 et en 2017 ;
précise que l’exercice de fonctions publiques est soumis au principe de neutralité du service public, qu’elles soient de nature présidentielle, gouvernementale, administrative ou dirigée d’une collectivité territoriale ;
rappelle que l’utilisation de tous moyens publics dans le cadre de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielles est strictement interdit par la loi n° 621292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;
relève que les comptes des candidats sur les réseaux sociaux ne soient pas utilisés de manière à confondre l’exercice de fonctions officielles avec de la propagande relative à la campagne électorale ;
note qu’il appartient à la CNCCEP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques), dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 et par l’article L. 52-4 du code électoral, de déterminer si certaines dépenses afférentes à la diffusion de messages sur les réseaux sociaux ont vocation à être imputées sur le compte de campagne du candidat.