Déclaration des revenus en 2022 : les précisions de l’administration fiscale
Chaque année, les résidents fiscaux français doivent obligatoirement déclarer leurs revenus auprès du service des impôts, aussi appelée DGFIP. Pour tout domicile connecté à internet, cette déclaration s’effectue désormais impérativement en ligne depuis le 1er janvier 2022.
Depuis le 3 janvier 2022, la collecte de collecte des revenus versés en 2021 a débuté.
Voici quelques précisions nous ayant été indiquées par l’administration fiscale.
Les revenus de placement
En premier lieu, concernant les revenus de placement (pensions, indemnités journalières de maladie…), le prélèvement à la source lié à ces revenus est déclaré et versé via le dispositif PASRAU. Il s’agit d’un dépôt mensuel obligatoire depuis 2019. Toutefois, ce dépôt ne se substitue pas à la déclaration des revenus versés en 2021 devant être déposée à la DGFIP, de sorte qu’il faut indiquer les revenus de remplacement perçus au cours de cette année fiscale.
Les traitements et salaires
Ensuite, concernant les traitements et salaires, en tant qu’employeur, il est obligatoire d’effectuer les déclarations sociales via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La majorité d’entre vous nous a confié ces déclarations, et nous vous remercions encore de votre confiance.
L’administration fiscale a rappelé que si au moins une DSN a été déposée en 2021, il n’y a pas lieu d’effectuer de déclarations de salaires selon d’autres procédés, comme la procédure TD/bilatéral ou 2460. L’utilisation d’une autre déclaration en plus de la DSN aurait pour effet de préremplir en double les déclarations de revenus des salariés qu’ils recevront en mars de cette année.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin des précisions supplémentaires !
Le Cabinet Audit Experts