Les différents types d’exercice en tant que médecin
Les différents exercices d’un médecin
En tant que professionnel libéral, un médecin dispose d’une pléthore de possibilités pour exercer. Nous allons faire un tour d’horizon de ces options en distinguant les deux formes principales : l’exercice individuel et l’exercice en société.
L’exercice individuel
En exercice individuel, le médecin exerce en son nom, ou conclut un contrat lui permettant d’exercer dans une structure. Cela ne signifie pas qu’il ne peut pas travailler dans des structures avec d’autres médecins, seulement qu’il n’est pas, juridiquement parlant, associé dans lesdites structures.
L’exercice libéral
L’exercice individuel le plus répandu est l’exercice libéral. Le médecin exerce, en son nom propre, la plupart du temps dans son cabinet.
Ce régime est simple : il n’y a pas de sociétés, les revenus sont déclarés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cependant, l’impact fiscal est lourd, et ne permet pas d’opérer une séparation entre le patrimoine personnel et professionnel.
Le médecin salarié
Dans le cadre d’un exercice en structure de santé ou à l’hôpital, ou bien en début de carrière, il est courant de recourir à un statut de médecin salarié. Le médecin salarié conclut un contrat de travail, ce qui lui permet d’avoir une protection sociale, l’appui d’une structure en ce qui concerne le temps de travail et les tâches administratives.
Si le contrat de travail l’autorise, le médecin peut aussi exercer, à côté, une activité libérale.
Cependant, cela implique souvent moins de liberté, car le médecin salarié est sous une hiérarchie ; il doit répondre de ses actes auprès d’elle, et son salaire sera souvent moins élevé qu’en libéral.
Si le médecin souhaite des collaborations durables avec d’autres confrères, ou qu’il souhaite bénéficier d’un autre régime fiscal et social, il peut exercer en société.
Le remplacement
Ensuite, un des modes d’exercice individuel en expansion est le contrat de remplacement. Cela consiste, comme son nom l’indique, à remplacer un médecin en activité. Là encore, le médecin exerce en son nom, mais aura la patientèle ainsi que la mise à disposition des locaux et matériels du médecin remplacé. En principe, ces remplacements doivent avoir pour but d’assurer la continuité des soins. Ils sont normalement conclus pour des durées ne pouvant excéder trois mois, sauf dans les cas suivants :
- Augmentation de patientèle risquant de mener le médecin remplacé au surmenage ;
- Arrêt maladie prolongé avec incapacité partielle de travail ;
- Formation médicale continue avec des absences programmées et définies ;
- Absences régulières d’autres ordres que professionnelles.
Dans tous les cas (et impérativement pour un remplacement excédant 3 mois), le médecin doit conclure un contrat de remplacement avec le médecin remplacé.
La collaboration libérale
Un des corollaires de l’exercice libéral est la collaboration libérale. Autorisée dans la plupart des établissements privés, elle permet à un médecin de s’attacher du concours d’un de ses confrères. Le médecin met à disposition ses locaux et son matériel, entres autres, à son collaborateur. Le collaborateur libéral exerce en son nom, avec ses feuilles de soin, et conserve son indépendance vis-à-vis de sa patientèle. Elle possède les mêmes régimes sociaux et fiscaux que l’exercice libéral seul, mais permet de partager une partie des frais administratifs d’un cabinet, de préparer une cession de patientèle ou bien constituer la première étape d’une intégration d’un médecin dans une structure.
L’exercice en société
Un médecin possédant une société va soit s’associer avec d’autres confrères pour partager les frais inhérents au cabinet, soit exercer seul mais disposer d’une séparation entre patrimoine personnel et professionnel.
Le contrat d’association
Le contrat d’association, ou aussi appelé contrat d’exercice en commun, permet à plusieurs confrères de régler des dépenses communes à un établissement, tout en percevant chacun sa propre patientèle.
Dans ce cadre, le bénéfice sera imposé au titre des sociétés de personne. Cela signifie que chacun sera imposé au titre de ses honoraires comme s’il était en libéral, sauf si l’un des associés entre dans un contrat d’association avec une personne morale.
Cependant, il est tout à fait possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
Dans ce cadre, chaque membre reste indépendant, et peut disposer d’un patrimoine qui lui est propre, cependant en cas de conclusion avec un exercice préalablement individuel, le médecin disposera du même régime fiscal et social. De plus, il est impossible de partager les revenus perçus par la structure entre chaque médecin.
La Société Civile de Moyens (SCM)
La SCM est une société civile permettant à des médecins de mettre en commun des locaux, salariés, matériels et tous autres éléments d’un cabinet, et de partager les frais qui en découlent.
Dans ce cadre, contrairement au contrat d’association ou chaque médecin demeure en son nom propre, les médecins sont associés.
La SCM, cependant, ne vient régler que les aspects inhérents à la gestion d’une structure en tant que tel : la logistique de la structure, les salariés, le matériel, les travaux, le local peuvent être gérés par la SCM. Cependant, la gestion de la patientèle, ou bien la répartition des bénéfices, n’entrent pas dans son champ d’action.
Il s’agit donc d’un engagement d’associés au sein d’une société ou chacun est responsable conjointement et indéfiniment de ses actes. La SCM, par exemple, sera l’employeur des salariés, et non les médecins.
Etant donné qu’elle ne régit que la gestion de structure, son résultat, s’il est positif, sera imposable pour chaque associé à proportion de leur possession du capital social au sein de celle-ci. Ils doivent ajouter, ou déduire, de leur propre déclaration de revenus professionnels le résultat de la SCM.
La Société d’Exercice Libéral
La société d’exercice libéral permet une mise en commun plus complète que les deux précédentes formes d’exercice. Elle permet de mettre en commun une structure, les salariés, les investissements relatifs au cabinet médical mais aussi les honoraires perçus par chacun.
Il s’agit d’une société avec une personnalité morale. Les contrats sont donc conclus en son nom, et nom en celui des médecins associés en son sein. Elle est inscrite au tableau de l’Ordre, car chaque médecin dispensera son activité en sa qualité d’associé de la SEL. Les feuilles de soin seront dès lors au nom de celle-ci, et la patientèle n’appartiendra non pas aux médecins, mais à la société.
Cette structure permet à des médecins de coordonner un parcours de soins, en permettant le regroupement de spécialités différentes. Par ce biais, il est possible de construire des projets pluridisciplinaires en ne recourant qu’à une seule structure.
De plus, l’exercice en SEL n’empêche pas d’avoir des collaborateurs : chaque associé dans la société peut disposer d’un collaborateur libéral à temps plein, à condition que le contrat conclu entre la SEL et le collaborateur mentionne le médecin qui sera titulaire du contrat.
Enfin, les honoraires étant centralisés par la SEL, ils sont ensuite redistribués à chaque médecin associé. Cette redistribution s’opère souvent dans un acte à part, aussi appelé pacte d’associés.
Pour mettre en place un des contrats ou bien débuter la constitution d’une société, l’Ordre national des médecins mets à disposition des contrats disponibles ici.
Par ailleurs, si vous souhaitez en savoir plus sur les holdings de médecin, une forme de société que nous n’avons pas abordée ici car elle ne permet pas l’exercice de la médecine mais la gestion des structures, vous pouvez consulter notre article dédié.