Le plan de sortie de crise pour les entreprises fragilisées
« Dirigeant d’une entreprise, nous avons été fortement impactés par la crise sanitaire et en cette période de sortie de crise, nous n’arrivons pas à nous relever financièrement parlant surtout avec le remboursement de nos dettes… »
Le 1er juin dernier, le plan de sortie de crise du COVID-19 a été dévoilé afin de venir en aide aux entreprises impactées pour éviter les faillites.
Effectivement, qui dit sortie de crise, dit remboursement des dettes et crédits bancaires accordés aux sociétés mais certaines d’entre elles sont encore trop affaiblies par la crise sanitaire pour s’en sortir toutes seules.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice ont tous les deux annoncé le plan d’action pour accompagner les entreprises dans cette sortie de crise. Le principe est le même que « tester, tracer, isoler » : il s’agit de « détecter, orienter, accompagner ».
LA PROLONGATION DES AIDES FINANCIERES
Pour les entreprises nécessitant une aide financière, plusieurs aides peuvent vous être proposées :
· Le Prêt Garanti par l’Etat est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021,
· Pour les PME et ETI sur le marché de l’export, le relèvement des quotités maximales des garanties publiques de cautions et de préfinancements à l’export est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021,
· Les prêts exceptionnels pour les petites entreprises sont également prolongés en 2021 (seules les entreprises de moins de 50 salariés et qui n’ont pas pu bénéficier du Prêt Garanti par l’Etat sont éligibles)
· Les PME et ETI impactées peuvent obtenir une avance remboursable ou un prêt à taux bonifié
· Pour les ETI et grandes entreprises, un fonds de transition a été crée pour intervenir sous forme de prêts, quasi-fonds propres et fonds propres. Pour faire votre demande, vous pouvez adresser un mail directement à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr
· L’Etat et les URSAFF proposent des plans d’apurement pour allonger la durée des remboursements de dettes fiscales et sociales.
ILS SE MOBILISENT POUR VOUS ACCOMPAGNER
Dans le but d’identifier les entreprises en difficulté, plusieurs acteurs se sont portés volontaires :
· Les experts-comptables et commissaires aux comptes proposent aux entreprises d’effectuer un diagnostic de sortie de crise simple, rapide et sans surcoût avant la fin de l’année 2021,
· Les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat sensibiliseront 25000 entreprises aux dispositifs de soutien et pour en accompagner 5000 dans les activités les plus impactées,
· Les greffiers des tribunaux de commerce proposent des outils d’autodiagnostic des difficultés et alerte précoces pour les entreprises qui sont disponibles dans les greffes des tribunaux de commerce ainsi qu’en ligne,
· Les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place des diagnostics gratuits pour les chefs d’entreprises et les indépendants concernant leur situation économique et financière ainsi que des pistes de traitements des difficultés.
L’EVOLUTION DES PROCEDURES JUDICIAIRES
L’intervention judiciaire devra être faite plus en amont et plus préventives qu’auparavant. L’entreprise a plus de chance de se relever si les procédures amiables sont engagées.
Pour les petites entreprises, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) propose une procédure amiable simplifiée sous forme de mandat ad hoc de sortie de crise afin de vous faciliter l’accès aux différentes procédures (seules les entreprises de moins de 10 salariés rencontrant des difficultés financières à cause de la crise sanitaire sont éligibles).
Le coût de ce mandant est de 1500 euros HT pour les entreprises de moins de 5 salariés et de 3000 euros HT pour les entreprises de 5 à 10 salariés.
Pour plus d’informations, contactez votre cabinet d’expertise comptable Audit-Experts.