L’imposition des cessions de parts d’une société

La cession des parts composant le capital, mécanisme essentiel à la vie de société
Vous avez constitué une société et souhaitez faire entrer de nouveaux associés au capital ?
Ou bien, à l’inverse, un de vos associés souhaite quitter la société ?
Pour tous ces cas de figure, il faut effectuer une cession d’actions.
Ce mécanisme est particulièrement utilisé en cas de gain de valeur de la société : un associé revend ses parts à un prix plus élevé que le prix d’achat.
Il dégage alors une plus-value.
Ces mouvements, permettant donc des entrées d’argent plus ou moins importantes, n’a pas échappé à l’administration fiscale : les cessions de parts, qu’elles soient des actions ou des parts sociales, sont soumises à une imposition.
Chaque acte de cession de droits sociaux doit, dès lors, être enregistré aux impôts.
Nous allons détailler dans un premier temps la fiscalité applicable aux cessions de parts sociales, puis, dans un second temps, celles applicable aux cessions d’actions, et enfin, dans un dernier temps, celles applicables aux sociétés à prépondérance immobilière.
La fiscalité applicable aux cessions d’actions
Par cession actions, il est entendu :
- Les actes portant cessions d’actions des sociétés par actions négociées sur un marché réglementé d’instruments financiers ou sur un système multilatéral de négociation (par exemple, les SA) ;
- Les cessions, constatées ou non par un acte, d’actions des sociétés par actions non négociées sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral qui ne sont pas à prépondérance immobilière (par exemple, les SAS n’ayant pas d’objet social à prépondérance immobilière) ;
- Les cessions, constatées ou non par un acte, de parts ou titres du capital, souscrits par les clients, des établissements de crédit mutualistes ou coopératifs, qui ne sont pas à prépondérance immobilière.