Nullité du licenciement en cas d'arrêt pour harcèlement moral

En principe, le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est nul.

Cependant, la jurisprudence admet l’exception suivante : le licenciement justifié par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée pour maladie du salarié peut être prononcé.

Il existe une importante limite à cette exception :
– l’état de santé du salarié ne doit pas résulter d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Ainsi, un salarié licencié en raison de son absence prolongée pour maladie perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise peut saisir le juge prud’homal afin d’obtenir l’annulation de son licenciement si son absence est due à un harcèlement moral.

En effet, un arrêt rendu en janvier 2019 a posé le principe suivant :
« lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l’entreprise » (Cass. soc., 30 janvier 2019, nº 17-31.473).

Dès lors que le lien de causalité entre le harcèlement moral à l’origine de l’absence du salarié et le motif du licenciement est établi, le juge conclura à la nullité du licenciement.

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