Liste des aides financières à l'embauche en France - 2019
Les termes sont multiples : crédits d’impôts, exonération ou allègement de cotisations, aides au forfait, aides régionales, départementales ou encore communales, etc : tout est fait, ou du moins semble être pensé, pour réconcilier l’embauche et les employeurs.
Nous vous proposons un petit zoom sur les aides et dispositifs actuellement en vigueur pour faciliter l’embauche tout en allégeant le coût de vos recrutements.
Les différentes aides à l’embauche dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un engagement professionnel entre un employeur – qui devient alors maître d’apprentissage, et un étudiant – alors jeune apprenti. Il s’agit d’une formation qui doit permettre l’obtention un diplôme d’État ou d’un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles – RNCP.
- Le contrat d’apprentissage : Son fonctionnement
Il doit concerner un jeune âgé entre 16 et 25 ans, même si – à titre d’expérimentation – certaines régions ont porté cette limite à 30 ans jusqu’à la fin d’année 2019. Au choix, le contrat peut être conclu en CDD ou en CDI, pour une durée pouvant aller d’une à trois années en fonction de la profession exercée et préparée.
Pour ce qui est du salaire perçu par l’apprenti, il s’agit d’un pourcentage du SMIC pouvant évoluer entre 25 et 78%.
- Quelles aides sont disponibles pour l’embauche d’un apprenti ?
- L’aide « TPE jeunes apprentis »
Une TPE – soit une entreprise de moins de 11 salariés, qui décide de recruter un apprenti mineur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.
- La réduction de la taxe d’apprentissage
Actuellement, il existe trois formes de déduction fiscale qui peuvent s’appliquer à la taxe d’apprentissage : les dons en nature, les coûts de formation et les “bonus alternants”.
En ce qui concerne le coût de la formation organisée dans un cadre professionnel, la déduction est limitée à 3 % du montant total de l’impôt dû. Ainsi, les taux journaliers des coûts de formation sont fixés à :
- 25 € pour la catégorie A
- 36 € pour la catégorie B
Les dons en nature sont déductibles du montant dû hors quota.
Enfin, le “bonus alternant” ne concerne que les entreprises qui emploient plus de 250 travailleurs, dont au moins 5% sont des apprentis, avec un maximum de 7% d’alternance.
- Crédit d’impôt pour la formation en apprentissage
Le montant du crédit d’impôt est de 1 600€ par apprenti à 2 200€ dans certains cas comme pour les apprentis travailleurs handicapés.
Ce crédit concerne les entreprises imposées sur les bénéfices réels, ainsi que les entreprises exonérées, qui proposent des contrats d’apprentissage comportant des diplômes ou une qualification professionnelle équivalente, tels qu’un diplôme de technicien supérieur ou un diplôme universitaire d’un institut de technologie reconnu par le registre national.
- Subventions pour l’embauche d’une personne handicapée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose actuellement 2 types d’aides pour encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées en contrat d’apprentissage, permettant ainsi à ces dernières d’acquérir une qualification professionnelle. Ces deux formes d’aide sont :
- Subvention relative à la signature du contrat d’apprentissage ;
- Subvention pour la pérennisation du contrat suite à l’apprentissage.
Le niveau de subvention est calculé au prorata selon le type et la durée du contrat.
- Prime régionale à l’apprentissage
En fonction des régions, une aide forfaitaire d’un montant minimum de 1 000 € par année de cycle de formation peut être versée :
- pour les TPE de moins de 11 salariés ;
- pour les entreprises de moins de 250 salariés en cas d’embauche d’un apprenti supplémentaire.
Quelles aides sont disponibles dans le cadre du contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un autre type de contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d’une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d’obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
- Quel est le principe du contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires de la prime d’activité, de l’allocation spécifique de solidarité – ASS, l’allocation adulte handicapé – AAH – ou d’un contrat unique d’insertion – CUI. Il s’agit d’un contrat de travail écrit pouvant être conclu pour une durée limitée – CDD – ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée – CDI. La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois.
Le salaire perçu est compris entre 55% et 100% du smic – ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle au minimum, en fonction de l’âge et du niveau de qualification de la personne recrutée.
- AIDES À L’EMBAUCHE POUR UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
- L’aide forfaitaire de Pôle emploi
Pôle Emploi attribue une aide forfaitaire aux employeurs de contrat de professionnalisation. Cette aide peut aller jusqu’à 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
- Aide de l’État
Une aide d’un montant de 2000 € est versée aux entreprises lors de l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus – n’ayant pas déjà travaillé dans l’entreprise au cours des 6 derniers mois – en contrat de professionnalisation.
→ Comme pour le contrat d’apprentissage, il y a exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les contrats conclus avec un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi
Deux types de contrat :
- Le contrat unique d’insertion (CUI) qui vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales d’accès à l’emploi.
- Le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI – CIE) qui concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage. Dans le secteur non marchand, le CUI se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE).
- CUI : son principe
Le Contrat Unique d’Insertion ne pose pas de conditions d’âge et est réservé aux personnes qui sont reconnues par les institutions comme particulièrement désavantagées en ce qui concerne l’accès à l’emploi : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus comme handicapés…
- Quelles aides à l’embauche pour le CUI ?
L’employeur qui fait bénéficier à un salarié d’un CUI bénéficie d’une aide financière d’un montant variable pouvant atteindre :
- 47 % du Smic brut pour les CUI-CIE,
- 95 % du Smic brut pour les CUI-CAE.
Parallèlement, l’employeur peut bénéficier d’une exonération d’une partie des cotisations sociales et patronales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage ou encore des participations au titre de l’effort de construction.
Les aides pour l’embauche dans les zones en difficultés
Dans le but de favoriser l’emploi et le développement économique, certaines entreprises implantées dans des zones géographiques données comme les ZRR (zone de revitalisation rurale), ZRD (zone de restructuration de la défense) ou encore dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) peuvent également bénéficier de certaines aides fiscales et sociales.
- Mon entreprise est dans une ZRR : à quelles aides puis-je prétendre ?
Toute entreprise soumise à un régime réel d’imposition, qui s’implante dans une zone reconnue ZRR et qui procède à l’embauche d’un salarié – au minimum – en CCD de 12 mois ou en CDI peut bénéficier d’une exonération de charges patronales pendant un an. Cette exonération concerne les assurances sociales et les allocations familiales.
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