Prestations de travaux et taux de TVA
Comment choisir le taux de TVA à facturer dans le cadre de travaux ? Le taux de TVA ne dépend pas de la personne physique (un particulier, un auto-entrepreneur) ou…
Retrouvez ici l’ensemble des articles d’actualités n’ayant pu être répertoriés dans les autres catégories du site mais qui demeurent susceptibles d’intéresser les clients de notre cabinet d’experts comptables.
Décisions importantes de la Cour de Cassation – 1er semestre 2019
Décisions importantes de la Cour de Cassation - 1er semestre 2019 Des décisions importantes ont été rendues par la Cour de cassation durant le 1er semestre 2019. Voici quelques-unes à…
Reçu pour solde de tout compte : la date de signature constitue le point de départ du délai de dénonciation
Reçu pour solde de tout compte : la date de signature constitue le point de départ du délai de dénonciation Lorsqu’un salarié quitte son emploi, l’employeur établit et lui remet…
La rupture conventionnelle individuelle : importantes décisions de 2019
La rupture conventionnelle individuelle : importantes décisions de 2019 Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du…
Nouvel expert-comptable chez Audit Experts !
Récemment diplômée Expert-comptable, Evguénia Lessina confirme le sérieux du cabinet comptable Audit-Experts ! Collaboratrice de Monsieur Frédéric JANVIER depuis maintenant plus de dix ans, Evguenia LESSINA est officiellement diplômée Expert-Comptable…
Moyennes entreprises : nouveaux seuils de la loi PACTE
La loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la transformation et à la croissance des entreprises a créé une nouvelle catégorie d'entreprise : les moyennes entreprises. Désormais, est définie…
Nouveaux seuils de désignation du commissaire aux comptes
Nouveaux seuils de désignation du commissaire aux comptes La loi PACTE ( Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) dans la lignée des ambitions d'Emmanuel Macron pour…
LOI PACTE : principales mesures en droit social
Loi PACTE - Les principales mesures en droit social La loi PACTE a été adoptée le 11 avril 2019 par le parlement. Elle réforme principalement le droit des sociétés. Toutefois…
