Comment choisir le taux de TVA à facturer dans le cadre de travaux ?

TVA travaux taux - Prestations de travaux et taux de TVA

Le taux de TVA ne dépend pas de la personne physique (un particulier, un auto-entrepreneur) ou morale (une autre entreprise) à qui la société a facturé la prestation de services, mais bien de la nature des travaux effectués et du bien dans lequel ils ont été réalisés.

Ainsi, trois taux de TVA différents peuvent s’appliquer selon la nature des travaux :

•  Taux de TVA à 20% : il concerne les travaux réalisés dans des habitations neuves ou de moins de deux ans et dans les locaux à usage professionnel. Il va ainsi s’appliquer à tous les travaux entraînant un agrandissement d’au moins 10% de la surface initiale et à ceux qui vont remettre à neuf au moins la moitié du gros œuvre (les fondations, la charpente, etc.) ou les deux-tiers du second œuvre (les cloisons intérieures, les installations électriques, la plomberie, etc.) ;

  • Taux de TVA à 10% : il concerne toutes les activités de rénovation (transformation, aménagement) et va s’appliquer tant sur la main d’œuvre que sur le matériel (ce qui permet donc de réaliser une économie de TVA en passant par un prestataire). Il ne s’appliquera qu’aux résidences principales ou secondaires et à leurs dépendances, mais pas aux locaux professionnels.

Il pourra par exemple s’appliquer à l’installation d’une cuisine, la pose d’un carrelage ou d’un papier peint ou à un équipement de chauffage ;

  • Taux de TVA à 5.5%: il concerne uniquement la main d’œuvre et le matériel qui permettent une amélioration énergétique dans une habitation de plus de deux ans et ils doivent respecter certains critères en termes de performance minimale.

Il y a notamment l’installation de panneaux photovoltaïques, le remplacement des fenêtres ou du chauffage  en favorisant certains matériaux ou l’amélioration de l’isolation qui sont concernés par ce taux.