Plan de relance et crise sanitaire : la perspective d’une baisse des impôts de production plus que bienvenue
Les TPE, PME et ETI ont été fortement impactées par la crise sanitaire. Pour cette raison, elles ont été la priorité du gouvernement qui a prévu une série de mesures pour relancer la compétitivité des entreprises françaises. Les mesures prévues sont axées sur la réduction des impôts de production. Selon Eurostat, les recettes fiscales françaises provenant des impôts sur la production et les importations représentaient 16,4% du PIB, dont 7,1% de TVA. Si les mesures sont adoptées, cette baisse aura de quoi en réjouir plus d’un. Voici un aperçu des différentes mesures :
Réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et du plafonnement de la valeur ajouté (PVA)
Le plan « France Relance » présenté par le gouvernement début septembre prévoit une « refondation économique, sociale et économique du pays ». En ce sens, le plan propose – enfin – une réduction de 50% de la CVAE pour tous les redevables.
D’un autre côté, il prévoit aussi une baisse du plafonnement au titre de la valeur ajouté de 3 à 2%. En effet, les entreprises dont la contribution économique territoriale (CVAE + CFE) dépassait 3% de leur valeur ajoutée pouvaient demander une diminution de la taxe qui s’impute sur la CFE.
Un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Le décret n°2020-979 du 5 août 2020 prévoit que certaines PME peuvent bénéficier sous conditions d’un dégrèvement partiel à hauteur de 2/3 de CFE. Il fait suite aux mesures prises dans la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020.
Ce décret fixe la liste des entreprises éligibles à ce dégrèvement, comprenant notamment le secteur de l’hôtelier, restaurant, camping, agence de voyage, etc. Il s’agit des entreprises dont le secteur d’activité a été le plus impacté par la crise sanitaire et le confinement.
Le plan de relance prévoit une réduction de 50% de la CFE des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises.
Baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâtis
La TFPB, taxe foncière sur les propriétés bâties due par les propriétaires ou usufruits, devrait elle aussi faire l’objet d’une réduction de moitié.