Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, conclu en alternance.
Il s’agit donc d’un dispositif permettant à des étudiants d’alterner périodes d’enseignement et travail en entreprise.
Idéal pour acquérir de l’expérience et se familiariser au métier, le contrat de professionnalisation est de plus en plus utilisé par les organismes d’enseignement, afin d’améliorer l’employabilité des étudiants.
Pour les entreprises, il s’agit aussi d’un moyen de recruter, à des conditions favorables, un étudiant, en vue de le former et lui permettre à l’issue de ses études une éventuelle proposition de CDI.
Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?
En principe, le contrat de professionnalisation a été pensé pour des étudiants en formation initiale ; les étudiants entre 16 ans à 25 ans révolus peuvent donc conclure ce contrat. Le dispositif s’est, par la suite, ouvert à d’autres catégories, notamment :
- Les bénéficiaires du RSA ;
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
- Les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Les employeurs pouvant conclure un contrat de professionnalisation sont tous ceux relevant du secteur privé, mais aussi, dans le secteur public, le Epic et les entreprises d’armement.
Quelles sont les spécificités du contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation implique plusieurs acteurs : l’entreprise, l’école, l’OPCO et l’étudiant.
L’étudiant va conclure un contrat avec l’entreprise, établi par le biais d’un cerfa dédié. Le contrat peut être un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
Pendant la durée d’exécution du contrat, l’étudiant sera considéré, au regard de l’entreprise, comme un salarié à part entière : il aura le droit au congés payés, aux contreparties en cas d’heures supplémentaires, à la mutuelle…
Le contrat ainsi conclu sera transféré à l’école, qui établira une convention spécifique entre l’employeur et elle.
L’employeur, de son côté, devra déclarer le salarié auprès de l’OPCO, afin d’obtenir une prise en charge des frais de formation.
L’étudiant ne paiera pas de frais de formation et bénéficiera d’un salaire, tandis que l’employeur, grâce à ses cotisations de formation continue, ne paie pas les frais de formation de ce salarié.
Quelle rémunération sera perçue par le salarié ?
Tout salarié bénéficiant d’un contrat de professionnalisation bénéficie d’une rémunération minimale indexée sur le SMIC, dépendant de son âge et de la formation poursuivie.
Voici un tableau récapitulatif des rémunérations :
Niveau de formation |
Moins de 21 ans |
Entre 21 et 25 ans |
A partir de 26 ans |
|---|---|---|---|
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Diplôme/titre inférieur au bac ou à un diplôme/titre de niveau IV
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55% du SMIC
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70% du SMIC
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Le plus élevé entre le SMIC et 85% du salaire minimum conventionnel de branche
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Diplôme/titre égal ou supérieur au bac
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65% du SMIC
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80% du SMIC
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Le plus élevé entre le SMIC et 85% du salaire minimum conventionnel de branche
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Quelles aides peuvent être perçues par l’employeur après la conclusion d’un contrat de professionnalisation ?
Pour toute signature d’un contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 avec un jeune de moins de 30 ans préparant :
-
Un diplôme équivalant à un master, diplôme d’ingénieur… ;
-
Un certificat de qualification professionnelle (aussi appelé CQP) ;
-
Les contrats expérimentaux conclus en application de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, permettant un parcours de formation « sur-mesure », pas nécessairement qualifiant ou certifiant.
Une aide exceptionnelle de 5000 euros pour un salarié de moins de 18 ans, et de 8000 euros pour un alternant entre 18 et 29 ans pourra être perçue.
Pour une entreprise de moins de 250 salariés, cette aide ne nécessite pas de conditions ; pour une entreprise de plus de 250 salariés, un seuil de contrats d’alternance (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) doit être rempli.
Cette aide est versée mensuellement, pendant la première année d’exécution du contrat.
La demande s’effectue auprès de l’OPCO compétent pour l’entreprise, qui transmet les contrats à l’Agence de services et de paiement (ASP), organisme qui versera l’aide.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un formulaire d’engagement, mis à disposition par l’ASP, est à remplir par l’entreprise.
Pour recevoir l’aide, l’employeur doit, chaque mois, transmettre le bulletin de paie du salarié à l’ASP.
D’autres aides peuvent être demandées par l’employeur, dans les cas suivants :
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Embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans : aide de 2000 euros ;
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Embauche d’une personne handicapée : aide de 4000 euros ;
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Conclusion d’un contrat dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) : aide de 4000 euros pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2021 ; puis, rattaché à l’embauche d’un chômeur longue durée pour les contrats conclus postérieurement au 1er novembre 2021 ;
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Embauche d’un chômeur longue durée : aide de 8000 euros.