Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, conclu en alternance.

Il s’agit donc d’un dispositif permettant à des étudiants d’alterner périodes d’enseignement et travail en entreprise.

Idéal pour acquérir de l’expérience et se familiariser avec le métier, le contrat de professionnalisation intéresse de plus en plus les organismes d’enseignement, qui l’utilisent pour améliorer l’employabilité des étudiants.

Pour les entreprises, il s’agit aussi d’un moyen de recruter, à des conditions favorables, un étudiant, en vue de le former et lui permettre à l’issue de ses études une éventuelle proposition de CDI.

Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation vise principalement les étudiants en formation initiale. Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus peuvent donc signer ce contrat.Le dispositif s’est, par la suite, ouvert à d’autres catégories, notamment :

• • Tout d’abord, les bénéficiaires du RSA ;

  • Ensuite, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • Puis, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

  • Enfin, les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI).

• Tous les employeurs peuvent proposer un contrat de professionnalisation. Cela inclut les entreprises du secteur privé, mais aussi, dans le secteur public, les EPIC et les entreprises d’armement.

Quelles sont les spécificités du contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation implique plusieurs acteurs : l’entreprise, l’école, l’OPCO et l’étudiant.

L’étudiant va conclure un contrat avec l’entreprise, établi par le biais d’un cerfa dédié.

Le contrat peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Pendant son exécution, l’étudiant travaille comme un salarié à part entière : il bénéficie des congés payés, des contreparties pour les heures supplémentaires et de la mutuelle.

Enfin, l’école reçoit une copie du contrat et établit une convention spécifique entre l’employeur et elle.

L’employeur, de son côté, devra déclarer le salarié auprès de l’OPCO, afin d’obtenir une prise en charge des frais de formation.

L’étudiant ne paiera pas de frais de formation et bénéficiera d’un salaire, tandis que l’employeur, grâce à ses cotisations de formation continue, ne paie pas les frais de formation de ce salarié.

Quelle rémunération sera perçue par le salarié ?

Tout salarié bénéficiant d’un contrat de professionnalisation bénéficie d’une rémunération minimale indexée sur le SMIC, dépendant de son âge et de la formation poursuivie.

Voici un tableau récapitulatif des rémunérations :

Quelles aides peuvent être perçues par l’employeur après la conclusion d’un contrat de professionnalisation ?

Pour toute signature d’un contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 avec un jeune de moins de 30 ans préparant :

• Tout d’abord, un diplôme équivalant à un master ou un diplôme d’ingénieur ;

• Ensuite, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;

• Enfin, les contrats expérimentaux conclus en application de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, permettant un parcours de formation « sur-mesure », pas nécessairement qualifiant ou certifiant.

De plus, l’entreprise peut percevoir une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour un salarié de moins de 18 ans, et de 8 000 euros pour un alternant entre 18 et 29 ans.

Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés reçoivent cette aide sans condition. En revanche, les entreprises de plus de 250 salariés doivent atteindre un seuil de contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) pour en bénéficier.

De plus, l’entreprise reçoit cette aide chaque mois pendant la première année d’exécution du contrat.

Pour ce faire, la demande s’effectue auprès de l’OPCO compétent pour l’entreprise, qui transmet ensuite les contrats à l’Agence de services et de paiement (ASP), organisme chargé de verser l’aide.

Par ailleurs, pour les entreprises de plus de 250 salariés, un formulaire d’engagement, mis à disposition par l’ASP, doit être rempli par l’entreprise.

Enfin, pour recevoir l’aide, l’employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie du salarié à l’ASP.

D’autres aides peuvent être demandées par l’employeur, dans les cas suivants :

• Embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans : aide de 2000 euros ;

• Embauche d’une personne handicapée : aide de 4000 euros ;

• Conclusion d’un contrat dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) : aide de 4000 euros pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2021 ; puis, rattaché à l’embauche d’un chômeur longue durée pour les contrats conclus postérieurement au 1er novembre 2021 ;

• Embauche d’un chômeur longue durée : aide de 8000 euros.

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