Retrouvez via cette catégorie l’ensemble des articles qui évoquent les sujets d’actualités concernant le domaine du juridique et ses évolutions constantes.
Tenir des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur Facebook ne constitue pas forcément un motif de licenciement Tenir des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur Facebook…
Motif ÉCONOMIQUE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL L’information écrite préalable du salarié sur le motif économique de la rupture du contrat de travail peut figurer dans un compte-rendu…
DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT MORAL A L'ÉGARD D'UN REPRÉSENTANT DU PERSONNEL Nouvelle illustration jurisprudentielle de faits constitutifs de harcèlement moral à l’égard d’un représentant du personnel Discrimination syndicale et harcèlement moral…
Protection des données personnelles : ce qui change en 2018 LES POINTS PRINCIPAUX : Mise en conformité d’ici le 25 mai 2018 Un renforcement des droits des personnes, notamment information et…
Le rapport d’audit est un mode de preuve licite dès lors que le salarié a été associé à la mesure d’expertise destinée à contrôler son activité Introduction : le rapport…
Obligations d'utiliser des logiciels de caisse Obligations Logiciels de Caisse 2018 : Guide Complet pour Éviter 7 500 € d'Amende Mise à jour 2025 : Depuis le 1er janvier 2018,…
Nouveau décret sur la précision des motifs de licenciement Le décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017, publié au Journal officiel le 17 décembre 2017, modifie la procédure permettant de…
Quelles sont les cotisations concernées par l’ACCRE ? Cotisations concernées par l’exonération ACCRE Télécharger la notice explicative ACCRE 2024 : Quelles Cotisations Sont Exonérées ? (Guide Complet + Démarches)Qu’est-ce que…
