Sociétés holdings : holding animatrice ou holding passive

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    Intéréts

    Bénéfices fiscaux : Les holdings animatrices jouissent de divers privilèges en raison de leur rôle actif dans le pilotage et la coordination des entités affiliées. Voici les principaux intérêts fiscaux qu’une holding animatrice peut obtenir :

    1. Régime des sociétés mères et filiales

    Les holdings animatrices peuvent bénéficier du régime des sociétés mères et sociétés filles, qui permet l’exonération d’impôt sur les dividendes perçus de leurs filiales sous certaines conditions :

    • La holding doit détenir au moins 5 % du capital de la société filiale.

    • Les actions doivent être détenues pendant une période ininterrompue d’au moins deux ans.

    2. Exonération des plus-values sur cession de titres

    Les plus-values réalisées par une holding animatrice lors de la cession de titres de participation peuvent être exonérées d’impôt sur les sociétés sous certaines conditions :

    • Les titres doivent être détenus pendant au moins deux ans.

    • L’exonération porte sur 88 % de la plus-value, les 12 % restants étant soumis à l’impôt sur les sociétés.

    3. Intégration fiscale

    Les holdings animatrices peuvent opter pour le régime de l’intégration fiscale, qui permet de consolider les résultats de la holding et de ses sociétés filiales. Les bienfaits de ce régime incluent :

    • La compensation des bénéfices et des pertes dans le groupe de sociétés, réduisant ainsi l’assiette imposable globale.

    • La neutralisation des opérations intra-groupe, comme les dividendes et les cessions de patrimoines

    4. Déductions fiscales

    Certaines dépenses engagées par la société holding animatrice pour le compte de ses filiales peuvent être déductibles fiscalement, comme :

    • Les frais de management et de conseil.

    • Les coûts de services partagés, comme la comptabilité, le marketing, ou les ressources humaines.

    5. TVA sur les prestations de services

    Les holdings animatrices peuvent récupérer la TVA sur les prestations de services fournies à leurs sociétés filiales, sous réserve que ces services soient facturés avec TVA. Cela permet de réduire le coût net des prestations pour les filiales et d’optimiser la gestion de la trésorerie du groupe.

    6. Réduction d’impôt pour les investisseurs

    Les investisseurs particuliers dans une société holding animatrice peuvent bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu au titre des investissements dans les PME, notamment :

    • La réduction d’impôt sur le revenu (IR-PME) pour les souscriptions au capital de PME, applicable également aux holdings animatrices sous certains critères.

    • Les atouts de la loi TEPA pour les souscriptions au capital des PME.

    7. Exonération de droits de mutation

    Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, les holdings animatrices peuvent bénéficier d’une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous certains critères, facilitant ainsi les transmissions familiales ou la vente à des tiers.

    Conditions pour bénéficier des réductions fiscales

    Pour bénéficier de ces réductions fiscales, une holding animatrice doit prouver son rôle opérationnel et effectif dans l’administration de ses sociétés filiales. Cela implique :

    • La production de documents justifiant les prestations de services et la participation active de la société holding (rapports d’activité, procès-verbaux de réunions, contrats de prestations de services, etc.).

    • Le respect des critères de détention et de durée de détention des titres de participation.

    • Une structure organisationnelle permettant de démontrer l’animation réelle du groupe.

     

    Synergies et efficacité

    Les holdings animatrices jouent un rôle crucial dans la création de synergies et l’amélioration de l’efficacité opérationnelle dans un groupe de sociétés. Cette capacité à générer des synergies et à optimiser les processus internes est l’un des principaux atouts de ce type de structure. Voici comment cela fonctionne :

    1. Centralisation des fonctions stratégique

    Gestion consolidée : Les holdings animatrices centralisent certains services stratégiques et de support, telles que les ressources humaines, la comptabilité, le marketing, et les systèmes d’information. Cette centralisation permet d’harmoniser les pratiques et de mettre en place des standards communs, améliorant ainsi la cohérence et l’efficacité des opérations dans le groupe de sociétés

    Avantages :

    • Réduction des coûts : La centralisation permet de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les ressources et en évitant les duplications de tâches.

    • Meilleure Coordination : Une organisation centralisée facilite la coordination des activités entre les différentes filiales, renforçant la cohésion et la collaboration au sein du groupe.

    2. Optimisation des ressources

    Mutualisation des ressources : Les holdings animatrices peuvent répartir les ressources (finances, humaines, matérielles) entre les différentes filiales en fonction de leurs besoins respectifs. Cela permet une utilisation plus efficace des ressources disponibles, évitant les gaspillages et maximisant la productivité.

    Avantages :

    • Flexibilité : La société holding peut allouer les ressources de manière flexible et réactive en fonction des opportunités et des défis rencontrés par les entités affiliées.

    • Accès à des compétences spécialisées : En centralisant certaines fonctions, la société holding peut employer des experts dans des domaines spécifiques, offrant ainsi un accès à des compétences spécialisées aux filiales qui n’auraient pas les moyens de les recruter individuellement.

    3. Développement de stratégies globales

    Vision stratégique unifiée : La holding animatrice développe et met en œuvre une stratégie globale pour l’ensemble du groupe, alignant les objectifs de toutes les filiales avec la vision stratégique commune. Cela permet de maximiser les synergies et d’exploiter pleinement les complémentarités entre les différentes activités de l’ensemble lé à la société holding.

    Avantages :

    • Alignement des objectifs : Une stratégie unifiée garantit que toutes les filiales travaillent vers des objectifs communs, augmentant ainsi la probabilité de succès global du groupe.

    • Réduction des risques : La diversification des activités au sein d’un ensemble bien coordonné autour d’une société holding permet de mieux gérer les risques en répartissant les investissements et en équilibrant les performances.

    4. Partage de connaissances et d’Innovation

    Échanges de best practices : Les holdings animatrices facilitent le partage de connaissances et des meilleures pratiques entre les filiales. Cela encourage l’innovation et l’amélioration continue, car les filiales peuvent apprendre les unes des autres et appliquer les solutions les plus efficaces développées au sein du groupe.

    Avantages :

    • Innovation accélérée : Le partage de connaissances permet d’accélérer le développement de nouvelles idées et leur mise en œuvre dans tout le groupe.

    • Amélioration continue : Les filiales peuvent constamment s’améliorer en adoptant les meilleures pratiques identifiées dans d’autres parties du groupe.

    5. Optimisation des financements

    Gestion consolidée des finances : Les holdings animatrices gèrent de manière centralisée les besoins de financement des filiales, optimisant ainsi l’accès aux capitaux. Elles peuvent négocier des modalités de financement plus favorables grâce à leur taille et à leur poids économique consolidé.

    Avantages :

    • Conditions de financement favorables : Les holdings peuvent obtenir des taux d’intérêt plus bas et des modalités de crédit plus avantageuses grâce à leur position de force sur le marché économique.

    • Gestion des trésoreries : La centralisation des trésoreries permet d’optimiser la gestion des liquidités et de réduire les coûts monétaires en utilisant les excédents de trésorerie de certaines filiales pour financer les besoins d’autres filiales.

    Exemples

    1. Groupe de sociétés : Une société holding animatrice dans un groupe de sociétés peut coordonner les activités de production, de recherche et développement, et de commercialisation entre ses différentes filiales.

    2. Sociétés de services : Dans le secteur des services, une holding animatrice peut fournir des services de management de la clientèle, de comptabilité, ou de ressources humaines à ses filiales, optimisant ainsi leur fonctionnement.

    Holding passive

    Qu’est ce qu’une holding passive

    Contrairement à la holding animatrice dont le but est le contrôle, une société holding passive se limite à la détention de participations financières dans d’autres entreprises sans intervenir activement dans leur direction quotidienne. Son rôle est purement financier.

    Caractéristiques

    1. Investissement financier : La holding passive investit dans des actions ou des parts de sociétés dans le but de percevoir des revenus sous forme de dividendes ou de réaliser des plus-values à la revente de ces participations.

    2. Absence de management actif : Elle n’intervient pas dans l’administration opérationnelle des entreprises dont elle détient des parts. Elle ne fournit pas de services de management ou de coordination.

    Avantages

    1. Simplicité de gestion : L’administration d’une holding passive est généralement plus simple et moins coûteuse que celle d’une holding animatrice, car elle n’implique pas de coordination active ou de prestations de services.

    Optimisation fiscale : Les holdings passives, bien que moins impliquées dans la direction opérationnelle de leurs filiales, bénéficient de divers bénéfices fiscaux qui les rendent attractives pour les chefs d’entreprise. Voici un développement détaillé des principaux aspects de l’optimisation pour les holdings passives :

    1. Régime des sociétés mères et filiales

    Principe : Le régime des sociétés mères et sociétés filles permet aux holdings passives de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les sociétés sur les dividendes perçus de leurs filiales, sous certaines conditions :

    • La holding doit détenir au moins 5 % du capital de la fille.

    • Les titres doivent être détenus pendant une période ininterrompue d’au moins deux ans.

    Avantages :

    • Exonération des dividendes : Les dividendes perçus par la holding passive de ses filiales sont exonérés d’impôt sur les sociétés, ce qui réduit significativement le montant des impôts.

    • Flux de trésorerie optimisé : Cette exonération permet de maximiser les flux de trésorerie disponibles au sein du groupe, facilitant ainsi le réinvestissement dans les activités des sociétés filles ou la distribution de dividendes aux actionnaires de la holding.

    2. Exonération des plus-values sur cession de titres

    Principe : Les plus-values réalisées par une holding passive lors de la cession de titres de participation peuvent être exonérées d’impôt sur les sociétés sous certaines conditions :

    • Les titres doivent être détenus pendant au moins deux ans.

    • L’exonération porte sur 88 % de la plus-value, les 12 % restants, correspondant à une quote part de frais et charges, étant soumis à l’impôt sur les sociétés.

    Avantages :

    • Réduction de la charge fiscale : Cette exonération partielle permet de réduire significativement la charge fiscale sur les gains réalisés lors de la vente de participations, augmentant ainsi les bénéfices nets.

    • Flexibilité de gestion : Les holdings peuvent gérer leur portefeuille de participations de manière plus flexible, en optimisant la vente de titres en fonction des opportunités de marché sans se soucier d’une imposition lourde.

    3. Récupération de la TVA

    Principe : Bien que les holdings passives ne fournissent pas directement de services à leurs filiales, elles peuvent tout de même récupérer la TVA sur certaines dépenses liées à l’acquisition et à l’administration des participations.

    Avantages :

    • Réduction des coûts : La récupération de la TVA permet de réduire le coût net des dépenses engagées par la holding, améliorant ainsi la rentabilité des investissements.

    • Optimisation de la Trésorerie : La récupération de la TVA améliore la gestion de la trésorerie en réduisant les sorties de fonds liées à la TVA.

    4. Déduction des intérêts d’emprunt

    Principe : Les intérêts d’emprunt contractés pour financer l’acquisition de participations peuvent être déductibles fiscalement, sous certaines conditions.

    Avantages :

    • Réduction de la base imposable : La déduction des intérêts d’emprunt réduit la base imposable de la holding, diminuant ainsi l’impôt sur les sociétés à payer.

    • Facilitation des acquisitions : Cette déduction encourage les holdings passives à utiliser des emprunts pour financer l’acquisition de nouvelles participations, permettant ainsi une expansion plus rapide du portefeuille d’investissements.

    5. Régime des holdings mixtes

    Principe : Les holdings passives qui détiennent à la fois des participations majoritaires et minoritaires peuvent bénéficier de certains privilèges fiscaux des holdings animatrices, notamment en matière de transmission et de direction des entités affiliées.

    Avantages :

    • Flexibilité fiscale : Les holdings mixtes peuvent optimiser leur structure fiscale en bénéficiant des avantages des deux régimes, maximisant ainsi les économies d’impôt.

    • Adaptabilité stratégique : Ce régime permet aux holdings de s’adapter plus facilement aux changements stratégiques et financiers au sein du groupe.

    6. Transmission patrimoniale

    Principe : Les holdings passives peuvent faciliter la transmission patrimoniale, que ce soit dans le cadre familial ou lors de la vente à des tiers, en bénéficiant de bénéfices fiscaux spécifiques.

    Avantages :

    • Exonération partielle des droits de mutation : Lors de la transmission des titres de la holding, des exonérations partielles des droits de mutation à titre gratuit peuvent s’appliquer, réduisant le coût fiscal de la transmission.

    • Planification patrimoniale : La structuration des actifs au sein d’une holding permet une planification patrimoniale plus efficace, facilitant la succession et la pérennité de l’entreprise familiale.

    2.    Exemples

    1. Portefeuille d’investissements : Une holding passive peut détenir un portefeuille diversifié d’actions dans différentes sociétés, visant à maximiser les revenus de dividendes et les plus-values à long terme.

    2. Investissements stratégiques : Une entreprise peut créer une holding passive pour détenir des participations stratégiques dans des partenaires commerciaux ou des concurrents, sans intention d’intervenir dans leur direction.

    Choisir entre holding animatrice et holding passive pour le contrôle des filiales

    Objectifs de l’entreprise

    Le choix de créer une société holding entre une holding animatrice et une holding passive dépend des objectifs stratégiques de l’entreprise et des bénéfices attendus. Si le but est le contrôle ou centraliser le pilotage et de maximiser les synergies entre les sociétés filles, la holding animatrice est plus appropriée. En revanche, si l’objectif est principalement financier, avec un focus sur la rentabilité des investissements, la holding passive peut être la meilleure option. Choisir n’st donc pas évident

    Avantages fiscaux et réglementaires

    Les implications fiscales et réglementaires sont également cruciales. Les chefs d’entreprise doivent évaluer les régimes fiscaux applicables aux deux types de sociétés holdings et choisir celle qui offre le meilleur atout en fonction de leur situation spécifique.

    Capacités de gestion

    Une holding animatrice nécessite une structure de direction plus développée et des compétences en management, tandis qu’une holding passive est plus adaptée pour des investisseurs cherchant une administration simplifiée de leurs actifs financiers.

    Holdings mixtes

    • Les Compagnies financières holding mixtes (CFHM) : il s’agit de sociétés mères autres qu’une entité réglementée, qui, avec leurs sociétés affiliées, dont l’une au moins est une entité réglementée, constituent un conglomérat financier de contrôle d’autres sociétés (présence au sein d’un même groupe d’établissements financiers et de compagnies d’assurance).

    Conclusion

    Créer une société holding qu’elle soit animatrice ou passive, est une action qui offre des bénéfices significatifs pour l’administration et la croissance des entreprises. Le choix entre les deux sociétés holdings dépend des objectifs stratégiques, des compétences en gestion et des bénéfices fiscaux recherchés. Pour les chefs d’entreprise, une compréhension approfondie de ces deux types de sociétés holdings est essentielle pour prendre des décisions éclairées et optimiser la structure de leur groupe d’entreprises.

    Frédéric JANVIER Expert-comptable – Audit Experts

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