Démarches et conditions pour l’obtention des aides de 2000 et 5000 euros des fonds de solidarité Coronavirus
Le 15 avril, le fonds de solidarité coronavirus pour les entreprises en difficulté passe à 7 milliards d’euros. L’aide de 1 500 € reste disponible, calculée sur la moyenne du chiffre d’affaires des 12 mois précédant la crise.
Une deuxième aide est également augmentée. Elle passe de 2 000 € à 5 000 € pour les entreprises exposées au risque de faillite.
Depuis le 1er avril 2020, le premier volet du fonds de solidarité de la Région permet aux entreprises de demander une aide allant jusqu’à 1 500 €. À partir du 15 avril, une aide complémentaire de 2 000 € à 5 000 €, calculée notamment en fonction du chiffre d’affaires, devient disponible via un deuxième volet.
Le cabinet d’expertise comptable Audit-Experts vous aide à y voir plus clair sur ces aides dédiées aux entreprises en difficulté :
Qui peut bénéficier de l’aide du fonds de solidarité suite au Coronavirus ?
Vous pouvez recevoir 2 000 à 5 000 € d’aide, que vous soyez entreprise, indépendant ou association. Cette aide complémentaire régionale est ouverte à tous les bénéficiaires du premier volet du fonds de solidarité.
Quelle est la nature des aides de 2.000 et 5.000 euros ?
Le montant de l’aide s’élève :
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2 000 € pour :
• les entreprises dont le chiffre d’affaires du dernier exercice clos est inférieur à 200 000 €,
• les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice,-
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CA ≥ 200 000 € et solde < 2 000 € : aide possible.
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CA 200 000–600 000 € : jusqu’à 3 500 € selon le solde.
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CA ≥ 600 000 € : jusqu’à 5 000 € selon le solde.
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Quelles démarches pour obtenir le fonds de solidarité Coronavirus pour la région Île-de-France ?
À partir du 15 avril 2020, les entreprises exerçant leurs activités en Île-de-France, attributaires de la première aide, et remplissant les conditions pourront faire parvenir à la Région Île-de-France leur demande via ce lien.
L’entreprise concernée doit :
- Avoir bénéficié du premier volet de l’aide,
- Employer au moins un salarié en CDI ou CDD au 1er mars 2020,
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L’entreprise doit présenter un solde négatif entre, d’une part, l’actif disponible et, d’autre part, les dettes exigibles dans les 30 jours ainsi que le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels pour mars et avril 2020.
De plus, l’entreprise doit avoir vu sa demande de prêt d’un montant raisonnable refusée par sa banque cliente au 1er mars 2020, ou ne pas avoir reçu de réponse dans un délai de 10 jours.
Comment préparer la demande d’aide aux fonds de solidarité coronavirus ?
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Chaque entreprise doit fournir le numéro « de séquençage » attribué lors de cette démarche ou son numéro SIREN.
Pour montrer l’impossibilité de régler les dettes dans les 30 jours suivant la demande, la plateforme demandera plusieurs informations.
Il s’agit du solde du compte courant, du prévisionnel des recettes et charges à 30 jours, ainsi que du chiffre d’affaires de 2019.
Pour la demande de prêt de trésorerie, la plateforme demandera : le nom de la banque ayant refusé le prêt, le prénom et nom de l’interlocuteur, son mail et le montant du prêt refusé.
La plateforme inclura une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret. Elle certifie également l’exactitude des informations fournies et précise si l’entreprise était en difficulté au 31 décembre 2019, selon l’article 2 du règlement règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014
