L’exonération des cotisations sociales patronales pour les entreprises - Juin 2020

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Vendredi 12 juin 2020, le gouvernement a confirmé l’annulation totale des charges patronales pour les entreprises. En réponse à l’épidémie du Covid-19 et afin de freiner sa propagation, de nombreux commerces ont brusquement dû stopper leur activité. Cette période a été particulièrement difficile et a soulevé de nombreuses inquiétudes auprès des commerçants, la crainte de ne pas pouvoir payer ses fournisseurs, ses loyers ou encore être dans l’obligation de mettre ses salariés au chômage partiel.

La réouverture des commerces depuis le 11 mai est engageante mais ne signifie pas un retour à la normale. De nombreuses difficultés subsistent et les commerçants et artisans craignent que leur activité ne résiste pas au choc de la crise. L’Etat a mis en place de nombreuses mesures afin de tout faire pour soutenir les entreprises. Sa mobilisation s’est d’abord matérialisée par la décision d’un report des cotisations. Cependant, cette aide a été jugée trop insuffisante par la majeure partie des commerçants très soucieux pour l’avenir de leur activité.

En réponse à ces inquiétudes, le ministre de l’économie Bruno Le Maire et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin ont annoncé le 10 juin un nouveau projet de loi de finances rectificatives. Ce dispositif inédit prévoit notamment l’exonération totale des charges sociales patronales pour les TPE et PME, particulièrement affectées par la crise sanitaire.


Il porterait sur la période du 1er février au 31 mai 2020 et concerne les TPE (entreprises de moins de 10 salariés) et les PME (entreprises de moins de 250 salariés) touchées par l’interdiction d’accueil au public et celles des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel. Cette nouvelle mobilisation du gouvernement représente 3 milliards d’euros d’exonérations de charges et concerne près de 500 000 entreprises.

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