COVID-19 : Récapitulatif des aides mises en place pour les entreprises

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Nombreuses sont les entreprises qui ont été impactées suite à la crise sanitaire et le gouvernement s’est mobilisé afin de faire face aux différentes problématiques rencontrées par les sociétés. Voici un petit récapitulatif des aides déployées pour affronter les conséquences de l’épidémie du COVID-19 :

Fonds de solidarité

Depuis fin mars, l’Etat et les régions ont décidé de venir en aide aux petites entreprises touchées par la crise sanitaire en mettant en place le fonds de solidarité. Il permet de toucher une aide financière mensuelle comprise entre 1500 et 10 000€ selon la taille de l’entreprise ainsi que la perte de chiffre d’affaires. Initialement, seules les entreprises du secteur de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, la culture, l’événementiel, le sport ou encore les entreprises de secteurs connexes pouvaient en bénéficier mais depuis le 9 octobre, le dispositif de soutien a été élargi à 31 autres secteurs d’activité tels que : les fleuristes, les bouquinistes, les agences de publicité ou encore le conseil en relations publiques et communication.

De plus, ce ne sont plus seulement les entreprises de moins de 20 salariés qui sont bénéficiaires, les entreprises de moins de 50 salariés y ont désormais accès.

Exonération de charges sociales

Pour la période du 1er février au 31 mai 2020, les entreprises comportant moins de 250 salariés peuvent réclamer l’exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales et l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20%.

Les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient des mêmes dispositifs de soutien uniquement pour la période du 1er février au 30 avril.

Enfin, les entreprises fermées administrativement ou ayant des restrictions horaires qui ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires face à la crise sanitaire bénéficient d’une exonération des cotisations sociales pendant toute la période de fermeture/restriction.

Prêt de trésorerie garanti par l’Etat

Quelle que soit la taille et la forme juridique de l’entreprise, elle peut bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 31 décembre prochain afin de faire face au choc économique lié à la crise sanitaire.

Les entreprises peuvent souscrire au PGE auprès de leur banque habituelle. Le prêt peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les start-ups ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n’est exigé lors de la 1ère année, l’entreprise peut amortir le prêt sur 5 ans maximum.

Dispositif d’aide en cas de refus de prêt garanti par l’Etat

Afin d’accompagner les petites et moyennes entreprises ayant subi un refus de prêt garanti par l’Etat (PGE), un dispositif de soutien à la trésorerie a été créé. L’aide comprend :

  • Une avance remboursable dont la durée d’amortissement est de 10 ans maximum pour un montant inférieur ou égal à 800 000€
  • Un prêt à taux amélioré d’une durée d’amortissement de 6 ans maximum pour un montant supérieur à 800 000€

Prise en charge à 100% du chômage partiel jusqu’au 31 décembre 2020

Pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restrictions horaires (les bars par exemple), elles bénéficieront d’une prise en charge de 100% du chômage partiel et ce, jusqu’au décembre prochain.

Report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Concernant les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme et l’événementiel, le paiement de la cotisation foncière des entreprises est reporté au 15 décembre (initialement prévu au 15 juin 2020).