COVID-19 : Comment financer la prévention dans votre entreprise ?
En tant que chef d’entreprise ou auto-entrepreneur, je sais qu’il est de mon devoir de protéger mes salariés, mes clients ou mes patients du coronavirus. Seulement, j’ai déjà beaucoup à faire pour remettre mon entreprise sur les rails après le confinement et je ne sais pas de quel matériel j’ai besoin et encore moins comment le financer.
Dans cet article, nous faisons le point sur les mesures de protection anti-covid et les moyens de les financer.
« Prévention COVID », la subvention de l’Assurance Maladie
Afin d’assister les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir le risque de contracter le coronavirus sur le lieu de travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place une subvention exceptionnelle « Prévention COVID ». Elle permet aux entreprises ayant investi depuis le 14 mars ou qui comptent investir dans des équipements de protection, de bénéficier d’une subvention à hauteur de 50% de leur investissement.
À quelles entreprises est-elle destinée ?
Cette subvention concerne les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Quelles sont les modalités de Prévention-COVID ?
Cette subvention est attribuée pour les achats ou locations ayant eu lieu du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle est à hauteur de 50% sur le montant de l’investissement hors taxes d’achat ou location d’équipements anti-COVID par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés.
À savoir que les masques (conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149), gels hydro-alcoolique et visières sont remboursés seulement si vous avez aussi investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution ci-dessous. Les gants et lingettes désinfectantes ne font cependant pas partie du matériel subventionné. Afin d’obtenir la subvention à hauteur de 50 %, votre investissement global doit dépasser les 1000€ HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié. Dans ces deux cas, le plafond du montant de la subvention est de 5000€.
Quels équipements et installations sont financés ?
Il existe deux catégories de mesures pouvant être financées.
- Les mesures barrières et de distanciation physique
Cela comprend le matériel pour protéger le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
Egalement compris dans ces mesures, le matériel pour guider et faire respecter les distances comme les guides files, poteaux, grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
La location de locaux additionnels et temporaires pour faire respecter les distances, ainsi que le montage et démontage et 4 mois de location sont aussi pris en charge.
L’Assurance Maladie rembourse aussi les mesures visuelles de communication comme les écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique comme le scotch, la peinture, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc. ne sont cependant pas pris en charge.
- Les mesures d’hygiène et de nettoyage
Elles comprennent les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps comme les douches. La subvention finance en partie le matériel installé et les travaux de plomberie nécessaires à l’installation.
Cela comprend également l’installation, l’enlèvement et les 4 mois de location des installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches.
Comment bénéficier de la subvention « Prévention COVID » ?
Pour cela, l’Assurance Maladie met à votre disposition deux modes opératoires selon que vous possédiez une entreprise de moins de 50 salariés ou que vous soyez travailleur indépendant sans salarié.
Une autre manière de faire votre demande est également disponible via le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés . Envoyez-le complété par email accompagné des pièces justificatives à votre caisse régionale de rattachement. Consultez la liste classée par région pour savoir à laquelle vous appartenez.
Une fois la subvention accordée, elle vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives, dans un délai de 2 mois.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour faire votre demande auprès de votre caisse régionale de rattachement.