COVID-19 : L'intégralité des aides mises en place pour les entreprises impactées

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Entreprises impactées par la crise sanitaire, vous cherchez de quelles aides vous pouvez bénéficier ? 

À la suite de l’annonce d’un second confinement dans toute la France à partir du 30 octobre dernier, le gouvernement a pris quelques nouvelles mesures concernant les aides déployées aux nombreuses entreprises impactées par la crise sanitaire du COVID-19.

Dans cet article, nous avons retracé l’intégralité des aides mises en place par le gouvernement pour faire face à la situation depuis le mois de mars. Les voici :

·        Prolongation des délais d’échéances sociales et fiscales (URSSAF, impôts directs)

Depuis l’annonce du nouveau confinement le 28 octobre, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé, à nouveau, des reports et exonérations de cotisations sociales. Désormais, les employeurs peuvent reporter partiellement ou totalement le paiement de leurs cotisations patronales et salariales pour la période du 5 au 15 décembre.

Assurez-vous d’être éligible en répondant à ce formulaire.

·        Renforcement du fonds de solidarité

Afin de venir en aide aux entreprises, indépendants et entrepreneurs, l’Etat et les régions avaient mis en place un fonds de solidarité, une aide financière mensuelle comprise entre 1 500 et 10 000€ selon la taille de l’entreprise et de sa perte de chiffres d’affaires. Aux vues de la situation, ce fonds de solidarité va être réactivité et renforcé pour permettre aux entreprises fermées administrativement et celles qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% de subvenir à leurs besoins. Il sera, au total, élevé à 6 milliards d’euros et sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.

Votre entreprise est-elle bénéficiaire ? La réponse est ici.

·        Maintien du chômage partiel

L’Etat confirme que le chômage partiel est prolongé jusqu’au 31 décembre avec une prise en charge de 100% pour les entreprises dont le secteur est protégé ou fermées administrativement (cafés, bars, restaurants, salles de sport). Pour les autres, l’Etat prendra en charge 85% de leur activité partielle.

Vérifiez si il est possible pour votre entreprise de bénéficier de l’activité partielle ici.

·        Accord d’un crédit d’impôts pour les propriétaires de locaux commerciaux

Pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceront à « au moins un mois de loyer » entre octobre et décembre, ils bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% du montant des loyers abandonnés. Les entreprises concernées sont celles qui appartiennent aux secteurs de l’hôtellerie, les cafés, la restauration et la culture mais également celles qui sont fermées administrativement à cause du confinement et celles qui comptent moins de 250 salariés.

Pour savoir si cette aide est faite pour vous, remplissez le questionnaire.

·        Prolongement de l’accès aux prêts garantis et leur remboursement

Comme annoncé dans l’article « Prolongation du dispositif de prêt garanti par l’Etat », les entreprises souhaitant bénéficier de ce prêt pourront le faire jusqu’en juin 2021. Les prêts garantis par l’Etat s’élèvent à hauteur de 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000€ pour les entreprises comportant entre 10 et 49 salariés.

Pour celles ayant contracté le prêt mais n’étant pas en mesure de le rembourser en mars 2021, il est possible de commencer à le rembourser à partir de 2022.

Durant cette période de crise sanitaire, il est important d’appliquer le protocole national afin de garantir la santé et la sécurité de vos collaborateurs face à l’épidémie de la COVID-19.

·        Fonds résilience Ile-de-France et collectivités

Ce fonds qui a déjà aidé plus de 2500 entreprises permet de percevoir une avance remboursable entre 3000 et 100 000€ à taux zéro pendant 6 ans maximum, avec un remboursement différé de 2 ans maximum. Cumulable avec le fonds de solidarité, il est adapté aux entrepreneurs, aux TPE et petites entreprises appartenant aux domaines du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration qui emploient 50 salariés maximum. 

·      Aide au loyer

La Région Ile-de-France a mis en place une aide financière au loyer d’un montant de 1000€ pour les commerces de proximités, les bars, cafés et restaurants et les entreprises artisanales, individuelles ou sociétés. Ces entreprises doivent être situées en Ile-de-France, créées avant le 15 octobre 2020, avoir un effectif inférieur à 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros.

  • Aide au titre des congés payés

Afin d’aider les entreprises les plus impactées par la crise, le Gouvernement avait annoncé début décembre la prise en charge de 10 jours de congés payés. Un décret datant du 20 janvier 2021 modifie et prolonge les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Le montant de cette aide est de 70% de l’indemnité de congés dans la limite de 10 jours, rapportée à un montant horaire et limité à 4,5 fois le taux horaires du SMIC pour chaque salarié et chaque jour de congé pris.  A noter que, cette aide n’est pas applicable aux apprentis et salariés sous contrat de professionnalisation ; le montant horaire ne peut être inférieur à 8,11€.

Voici la listes S1 et S1bis des bénéficiaires de ces aides : 

 

·         Téléphériques et remontées mécaniques

·         Hôtels et hébergement similaire

·         Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

·         Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

·         Restauration traditionnelle

·         Cafétérias et autres libres-services

·         Restauration de type rapide

·         Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise

·         Services des traiteurs

·         Débits de boissons

·         Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée

·         Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

·         Distribution de films cinématographiques

·         Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

·         Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

·         Activités des agences de voyage

·         Activités des voyagistes

·         Autres services de réservation et activités connexes

·         Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

·         Agences de mannequins

·         Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

·         Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

·         Arts du spectacle vivant, cirques

·         Activités de soutien au spectacle vivant

·         Création artistique relevant des arts plastiques

·         Galeries d’art

·         Artistes auteurs

·         Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

·         Gestion des musées

·         Guides conférenciers

·         Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

·         Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

·         Gestion d’installations sportives

·         Activités de clubs de sports

·         Activité des centres de culture physique

·         Autres activités liées au sport

·         Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines

·         Autres activités récréatives et de loisirs

·         Exploitations de casinos

·         Entretien corporel

·         Trains et chemins de fer touristiques

·         Transport transmanche

·         Transport aérien de passagers

·         Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

·         Transports routiers réguliers de voyageurs

·         Autres transports routiers de voyageurs

·         Transport maritime et côtier de passagers

·         Production de films et de programmes pour la télévision

·         Production de films institutionnels et publicitaires

·         Production de films pour le cinéma

·         Activités photographiques

·         Enseignement culturel

·         Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

·         Traducteurs-interprètes

·         Prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

·         Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

·         Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

·         Régie publicitaire de médias

·         Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

·         Agences artistiques de cinéma

·         Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels

·         Exportateurs de films

·         Commissaires d’exposition

·         Scénographes d’exposition

·         Magasins de souvenirs et de piété

·         Entreprises de covoiturage

·         Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs

·          Culture de plantes à boissons

·          Culture de la vigne

·          Pêche en mer

·          Pêche en eau douce

·          Aquaculture en mer

·          Aquaculture en eau douce

·          Production de boissons alcooliques distillées

·          Fabrication de vins effervescents

·          Vinification

·          Fabrication de cidre et de vins de fruits

·          Production d’autres boissons fermentées non distillées

·          Fabrication de bière

·          Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée

·          Fabrication de malt

·          Centrales d’achat alimentaires

·          Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

·          Commerce de gros de fruits et légumes

·          Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

·          Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

·          Commerce de gros de boissons

·          Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

·          Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

·          Commerce de gros de produits surgelés

·          Commerce de gros alimentaire

·          Commerce de gros non spécialisé

·          Commerce de gros de textiles

·          Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques

·          Commerce de gros d’habillement et de chaussures

·          Commerce de gros d’autres biens domestiques

·          Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien

·          Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

·          Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l’article L. 3132-24 du code du travail, à l’exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d’automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d’équipements du foyer, d’articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

·          Blanchisserie-teinturerie de gros

·          Stations-service

·          Enregistrement sonore et édition musicale

·          Éditeurs de livre

·          Services auxiliaires des transports aériens

·          Services auxiliaires de transport par eau

·          Boutique des galeries marchandes et des aéroports

·          Autres métiers d’art

·          Paris sportifs

·          Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

·          Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “entreprise du patrimoine vivant” ou qui sont titulaires de la marque d’État “Qualité TourismeTM” au titre de la visite d’entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité dans la catégorie des « savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel

·          Activités de sécurité privée

·          Nettoyage courant des bâtiments

·          Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

·          Fabrication de foie gras

·          Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

·          Pâtisserie

·          Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

·          Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés

·          Fabrication de vêtements de travail

·          Reproduction d’enregistrements

·          Fabrication de verre creux

·          Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental

·          Fabrication de coutellerie

·          Fabrication d’articles métalliques ménagers

·          Fabrication d’appareils ménagers non électriques

·          Fabrication d’appareils d’éclairage électrique

·          Travaux d’installation électrique dans tous locaux

·          Aménagement de lieux de vente

·          Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines

·          Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

·          Courtier en assurance voyage

·          Location et exploitation d’immeubles non résidentiels de réception

·          Conseil en relations publiques et communication

·          Activités des agences de publicité

·          Activités spécialisées de design

·          Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

·          Services administratifs d’assistance à la demande de visas

·          Autre création artistique

·          Blanchisserie-teinturerie de détail

·          Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

·          Fabrication de vêtements de cérémonie, d’accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

·          Vente par automate

·          Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande

·          Garde d’animaux de compagnie avec ou sans hébergement

·          Fabrication de dentelle et broderie

·          Couturiers

·          Ecoles de français langue étrangère

·          Commerces des vêtements de cérémonie, d’accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

·          Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

·          Commerces de gros de vêtements de travail

·          Antiquaires

·          Equipementiers de salles de projection cinématographiques

·          Editions et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale

·          Correspondants locaux de presse

·          Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski

·          Réparation de chaussures et d’articles en cuir

·          Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons

·          Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique, de communication et de conception de stands et d’espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

·          Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

·          Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

·          Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

·          Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

·          Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

·          Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

·          Fabrication d’équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

·          Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

·          Élevage de pintades, de canards et d’autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

·          Prestations d’accueil lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel

·          Prestataires d’organisation de mariage lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel ou de la restauration

·          Location de vaisselle lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

·          Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

·          Collecte des déchets non dangereux lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

·          Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

·          Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

·          Activités des agences de presse lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

·          Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

·          Entreprises de conseil spécialisées lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

·          Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

·          Activités des agents et courtiers d’assurance lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

·          Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

·          Etudes de marchés et sondages lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l’évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

·          Activités des agences de placement de main-d’œuvre lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration

·          Activités des agences de travail temporaire lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration

·          Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration

·          Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’hôtellerie ou de la restauration