COVID-19 : L'intégralité des aides mises en place pour les entreprises impactées

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À la suite de l’annonce d’un second confinement dans toute la France à partir du 30 octobre dernier, le gouvernement a pris quelques nouvelles mesures concernant les aides déployées aux nombreuses entreprises impactées par la crise sanitaire du COVID-19.

Dans cet article, nous avons retracé l’intégralité des aides mises en place par le gouvernement pour faire face à la situation depuis le mois de mars. Les voici :

·        Prolongation des délais d’échéances sociales et fiscales (URSSAF, impôts directs)

Depuis l’annonce du nouveau confinement le 28 octobre, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé, à nouveau, des reports et exonérations de cotisations sociales. Désormais, les employeurs peuvent reporter partiellement ou totalement le paiement de leurs cotisations patronales et salariales pour la période du 5 au 15 novembre.

Assurez-vous d’être éligible en répondant à ce formulaire.

·        Renforcement du fonds de solidarité

Afin de venir en aide aux entreprises, indépendants et entrepreneurs, l’Etat et les régions avaient mis en place un fonds de solidarité, une aide financière mensuelle comprise entre 1 500 et 10 000€ selon la taille de l’entreprise et de sa perte de chiffres d’affaires. Aux vues de la situation, ce fonds de solidarité va être réactivité et renforcé pour permettre aux entreprises fermées administrativement et celles qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% de subvenir à leurs besoins. Il sera, au total, élevé à 6 milliards d’euros.

Votre entreprise est-elle bénéficiaire ? La réponse est ici.

·        Maintien du chômage partiel

L’Etat confirme que le chômage partiel est prolongé jusqu’au 31 décembre avec une prise en charge de 100% pour les entreprises dont le secteur est protégé ou fermées administrativement (cafés, bars, restaurants, salles de sport). Pour les autres, l’Etat prendra en charge 85% de leur activité partielle.

Vérifiez si il est possible pour votre entreprise de bénéficier de l’activité partielle ici.

·        Accord d’un crédit d’impôts pour les propriétaires de locaux commerciaux

Pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceront à « au moins un mois de loyer » entre octobre et décembre, ils bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% du montant des loyers abandonnés. Les entreprises concernées sont celles qui appartiennent aux secteurs de l’hôtellerie, les cafés, la restauration et la culture mais également celles qui sont fermées administrativement à cause du confinement et celles qui comptent moins de 250 salariés.

Pour savoir si cette aide est faite pour vous, remplissez le questionnaire.

·        Prolongement de l’accès aux prêts garantis et leur remboursement

Comme annoncé dans l’article « Prolongation du dispositif de prêt garanti par l’Etat », les entreprises souhaitant bénéficier de ce prêt pourront le faire jusqu’en juin 2021. Les prêts garantis par l’Etat s’élèvent à hauteur de 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000€ pour les entreprises comportant entre 10 et 49 salariés.

Pour celles ayant contracté le prêt mais n’étant pas en mesure de le rembourser en mars 2021, il est possible de commencer à le rembourser à partir de 2022.

Durant cette période de crise sanitaire, il est important d’appliquer le protocole national afin de garantir la santé et la sécurité de vos collaborateurs face à l’épidémie de la COVID-19.