Comment changer d'expert-comptable ?
Vous êtes une entreprise à la recherche d’un nouvel expert-comptable mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Au cours de la vie de votre entreprise, il est possible que vous ayez à changer d’expert-comptable pour plusieurs raisons. Avant d’entamer toute démarche, nous allons vous aider en vous exposant les différentes règles à respecter et les démarches à suivre lorsqu’on souhaite changer de prestataire.
Respectez les conditions émises dans la lettre de commission établie avec le cabinet d’expert-comptable
La lettre de mission encadre la collaboration entre une entreprise et le cabinet comptable. C’est un document écrit, établi par le prestataire avant le début de sa prise de fonction au sein de l’entreprise, qui constitue un contrat entre les deux parties.
La lettre de mission doit comporter un certain nombre d’éléments comme la description des prestations réalisées par l’expert-comptable, le tarif des prestations, les conditions générales de l’intervention ou encore la démarche à suivre en cas de résiliation de la lettre de mission et donc de changement d’expert-comptable.
Vous pouvez alors choisir de résilier votre contrat avec le cabinet d’expert-comptable à la date de fin de contrat. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception à votre comptable 3 mois avant la fin de l’exercice. Si vous souhaitez mettre fin à votre collaboration au cours du contrat, il vous faudra en informer le comptable un mois avant la date de votre choix par lettre recommandée.
Le transfert de votre dossier à votre nouveau cabinet comptable
Soumis au code de déontologie, vous devez impérativement avoir réglé tous les honoraires à l’ancien prestataire afin d’effectuer la transition. Dans le cas contraire, l’expert-comptable pourra exercer son droit de rétention et conserver vos dossiers dans l’attente du paiement intégral des honoraires.
De plus, en cas de non-respect du code de déontologie, le nouvel expert-comptable sélectionné peut se voir obligé de refuser le contrat avec votre entreprise.
Si les conditions exposées dans la lettre de mission ont été respectées, alors l’expert-comptable sortant a la responsabilité de transmettre votre dossier au nouvel expert-comptable en charge de la comptabilité de votre entreprise.
Nous vous conseillons également de demander à votre ancien expert-comptable de vous envoyer tout documents comptables (factures, relevés de compte), les documents juridiques, sociaux ainsi que les fichiers numériques (balances, grand livre…)
En conclusion, le changement d’expert-comptable est une procédure simple qui se passe sans accrocs dans la plupart des cas. Pour savoir comment et quand effectuer la transition, il faut impérativement se référer à la lettre de mission établie au début du contrat et être en règle concernant le paiement de ses honoraires.
Si vous cherchez un expert-comptable sur Paris, vous pouvez faire appel à nous !