Chef d’entreprise : quelles sont les charges déductibles de ma société ?

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Les charges déductibles : qu’est-ce que c’est ?

Les charges déductibles de la société désignent toutes les dépenses pouvant être imputées sur le résultat imposable d’une entreprise.
En réduisant le résultat, les charges déductibles vont aussi diminuer les impositions auxquelles l’entreprise est redevable, notamment l’impôt sur les sociétés.

Il s’agit essentiellement d’une notion fiscale, car qui dit charge déductible, dit charge non déductible.

En effet, une charge, prise en compte comptablement comme tel, peut, fiscalement parlant, être déductible, ou non.

Il est donc essentiel de connaître ses charges déductibles car cela permet d’anticiper l’impôt sur les sociétés à venir, ainsi qu’être en mesure d’optimiser son résultat de manière à avoir le moins d’impôt possible.

En principe, toutes les entreprises ont des charges déductibles ; cependant, celles relevant du régime « micro-BIC/BNC » ne peuvent déduire ses charges de son résultat. Il s’agit d’une exception, justifié par l’application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels en lieu et place de la déductibilité.

Les principales règles de détermination d’une charge déductible

Une charge peut être qualifiée de déductible si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  • La charge a été engagée dans l’intérêt direct de l’exploitation et se rattacher à la gestion normale de l’entreprise ;

  • La charge doit correspondre à une charge effective et peut être prouvée au moyen de justificatifs suffisants ;

  • La charge doit être comprise comptabilisée dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.

Une fois ces charges définies comme déductibles, reste à savoir à quelle hauteur elle sera déductible. Le principe est qu’une charge est déduite sur la base de son montant réel.

Toutefois, certaines exceptions existent, comme les frais correspondants aux dépenses de véhicules, dont les modalités de calcul sont détaillées ici. 

Ces charges sont définies, de manière exhaustive, dans le Code général des impôts.

Elles diffèrent selon que l’entreprise est commerciale ou non.

Toutefois, les articles du Code général des impôts ne sont pas des plus digestes, et l’interprétation peut être plus source de confusion que de clarté.

Pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif, nous allons vous présenter ici les principales charges déductibles, ainsi que les exceptions les plus communes.

Les principales charges déductibles

Les charges les plus communes admises à la déduction sont les suivantes :

  • Achat de matières premières ;

  • Achat de produits en vue de leur revente ;

  • Frais de repas ;

  • Frais de déplacement ;

Dépenses professionnelles : tout ce qui est relatif à votre activité, à savoir les fournitures de bureaux, les frais de téléphone, d’envoi postaux…

  • Frais de personnel et charges sociales, tant que leur montant reste proportionné par rapport aux fonctions exercées et au travail fourni ;

  • Frais de publicité ;

  • Cotisations versées à des ordres ou des syndicats ;

  • Frais de formation professionnelle ;

  • Pour les professionnels de la santé, les télétransmissions des feuilles de soin ;

  • Les dépenses vestimentaires nécessaires par l’exercice de la profession ;

  • Les cadeaux d’affaire, mais seulement s’ils sont proportionnés à la réalité de la relation commerciale ou à l’usage de la profession.

Il est possible de constater qu’une grande majorité des dépenses courantes de l’entreprise sont déductibles, à condition de respecter une proportion entre la dépense et le besoin de cette charge dans l’entreprise.

Les exceptions les plus communes aux charges déductibles.

Les exceptions à ces charges, aussi appelées charges non déductibles,

Certaines charges ne sont pas déductibles en raison de leur nature, notamment :

  • Les dépenses considérées comme luxueuses (chasse de loisir, pêche non professionnelle, achat ou location de yacht…) ;

  • Le coût d’acquisition de la clientèle ;

  • Certains impôts et taxes, comme l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés ;

  • Certaines charges sociales, comme la CSG et la CRDS pour leur part non déductible ;

  • La taxe sur les véhicules de sociétés ;

  • La rémunération de l’exploitant individuel non salarié et des associés de sociétés de personnes ;

  • Une partie des charges financières, si le montant total net excède 3 millions d’euros ou, si le montant est plus élevé, 30% du résultat avant impôts, intérêts, dépréciations et amortissements ;

  • Les pénalités et amendes infligées par une autorité administrative (comme l’URSSAF) ;

  • Les rappels d’impôts ;

Il ne s’agit pas du seul motif d’exclusion de la déductibilité des charges. Si leur montant est trop élevé ou disproportionné, certaines charges normalement déductibles peuvent ne plus l’être. Les principales charges concernées sont les suivantes :

  • Les cadeaux d’affaires ;

  • Les dépenses de parrainage, si elles sont excessives au regard du chiffre d’affaires ou que le nom/sigle de l’entreprise n’apparaît pas ;

  • Les frais de personnel et charges sociales, s’ils sont excessifs par rapport au travail effectivement fourni ;

  • Les jetons de présence, s’ils dépassent un certain plafond.

La préparation des comptes de l’entreprise et de l’établissement du résultat fiscal sont des étapes essentielles de la société. Quant à lui, le dirigeant d’entreprise se doit de remplir une déclaration d’impôt. Pour vous aider dans cette étape, n’hésitez pas à consulter notre article dédié présentant l’essentiel des nouveautés pour l’année 2021 !