Retrouvez ici le calendrier fiscal et social de septembre vous permettant de ne rater aucune déclaration fiscale ou sociale en 2024, et de ne pas rater vos paiements de l’impôt à l’administration fiscale ou aux caisses sociales

Echéance fiscales et sociale septembre

– 1er septembre

– pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 31 mai :

– déclaration 2065 des résultats

– CA 12 pour les entreprises en déclaration de TVA annuelle

– Déclaration 2754 de prélèvement à la source pour les entreprises étrangères ayant un établissement fixe en France

– 5 septembre

– Déclaration DSN pour toutes les entreprises qui ont plus de 50 salariés,

– acompte mensuel pour les entreprises individuelles et professions libérales ayant décidé de payer leurs cotisations mensuelles au 5

– 10 septembre

– Déclaration des revenus de remplacement, PASRAU

– 12 septembre

– Déclarations de TVA intra-communautaires pour les entreprises qui sont soumises à cette dernière.

– 16 septembre

– 2e acompte de #CVAE pour les entreprises qui sont soumises à ce paiement de taxe

– Déclaration DSN pour les entreprises qui ont moins de 50 salariés

– 3e acompte d’impôts sur les sociétés si vous avez fait des bénéfices en 2023 (possibilité de moduler si bénéfices 2024 en baisse)

– Taxe sur les salaires versés en aout (si soumis, avec déclaration mensuelle)

– Entre le 16 et le 24 septembre

– TVA mensuelle

– 20 septembre

– acompte mensuel pour les entreprises individuelles et professions libérales ayant décidé de payer leurs cotisations mensuelles au 5

– 25 septembre

– Déclaration et le paiement de la taxe intérieurs sur la consommation (TIC) pour les entreprises qui sont soumises à cette taxe.

– 30 septembre

– pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 31 mai :

– déclaration 2065 des résultats

– CA12 pour les entreprises en déclaration de TVA annuelle

– Déclaration 2754 de prélèvement à la source pour les entreprises étrangères ayant un établissement fixe en France

– Possibilité pour les sociétés qui sont en franchises en base de TVA de faire une option pour être soumises à TVA.

– Déclaration du chiffre d’affaires d’aout des micro-entreprises

 

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