Coronavirus et comptabilité : le détail des aides aux entreprises impactées Après l'annonce des mesures de confinement dans toute la France, des mesures de soutien à l'économie ont été présentées…
Aides aux entreprises suite au coronavirus : le résumé des dernières annonces Les conséquences du confinement demandé par le président de la République pour faire face au COVID-19 (coronavirus) impactent…
Licenciements : de nouveaux arrêts pris par la Cour Le 27 novembre 2019, la Chambre sociale est revenue dans deux arrêts sur les délais en matière de licenciement avec d’une…
Quel est le montant du SMIC en 2020 ? Comme[1] chaque année à compter du 1er janvier, le montant du SMIC change[2]. Le lundi 16 décembre, Muriel Pénicaud annonçait qu’elle…
Qu'est ce qu'un pacte d'associés ? Qu'est ce qu'un pacte d'actionnaires ? Actuellement, la plupart des sociétés sont constituées avec une organisation aménagée par des conventions particulières en parallèle des…
Qu'est ce que le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes (J.E.I) ? Explications sur un dispositif récemment prorogé. Historique du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (J.E.I) En 2004, le législateur a instauré…
Les apports de la réforme des régimes de retraite : explications sur les mouvements sociaux Pour essayer de comprendre le contexte qui entoure la réforme des retraites, il faut faire…
Qu'est-ce que la CFE - Contribution Foncière des Entreprises ? La CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non…
Focus sur les SCOP Constitution Les sociétés coopératives de production (SCOP) sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leurs professions dans une…
Les récentes décisions de justice en droit du travail - Août 2019 Des arrêts importants ont été rendus ces derniers mois par la Cour de cassation en matière de droit…
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