Activité partielle en novembre 2021 : comment en bénéficier ?

activite partielle novembre 2021 audit experts cabinet expert comptable paris 8 1024x390 - L'activité partielle en novembre 2021

L’activité partielle, dont nous avons déjà parlé cet été, est un dispositif en perpétuelle évolution. Mais de manière générale, quels sont les moyens de recours ? Comment procéder ? Et surtout, quelle indemnisation est ouverte à ce jour ? Le détail dans cet article.

Les motifs de recours à l’activité partielle

L’activité partielle permet de réduire l’activité des salariés, pouvant aller jusqu’au chômage technique (0% d’activité). Les heures dites « chômées » vont ouvrir droit à une allocation pour l’employeur, et une indemnité pour le salarié.

Ce dispositif permet de soulager financièrement l’employeur dans le paiement des charges et salaires, afin de faire face à l’événement le contraignant à mettre en place l’activité partielle.

Si les fermetures d’établissement et difficultés financières liées au Covid-19 ont été principalement abordées comme motif de recours, il ne s’agit que d’un motif exceptionnel.

Une entreprise peut demander le bénéfice de ce dispositif pour d’autres raisons, notamment :

  • Conjoncture économique ;
  • Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
  • Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Le dernier point peut viser des cas spécifiques comme un accident grave du gérant, ou bien le Covid-19.

Si la demande est adressée en raison de circonstances à caractère exceptionnel ou de sinistres et intempéries de caractère exceptionnel, l’employeur peut faire la demande auprès de l’organisme compétent jusqu’à 30 jours après le placement en activité partielle.

Pour tout autre motif, il est impératif de déposer la demande au moins 15 jours avant la date de début prévue de l’activité partielle.

Dans tous les cas, l’administration dispose de 15 jours calendaires à compter du dépôt de la demande pour répondre.

Si la demande est acceptée par l’administration, elle est accordée pour 3 mois maximum, renouvelable une fois, portant la durée maximale d’activité partielle à 6 mois.

Lorsque la demande est formulée, il faut obligatoirement mentionner :

  • Le nombre de salariés concernés ;
  • Le nombre d’heures demandées…

Si la demande est acceptée, vous aurez une autorisation pour le nombre d’heures demandées.

Ensuite, libre à vous de moduler le volume d’activité, dans la limite de celles qui vous sont octroyées.

Par exemple, si vous avez demandé 50% du volume horaire de vos salariés, vous pouvez appliquer 50% d’heures chômées la première semaine, puis 25% celle d’après. C’est à vous d’adapter l’activité partielle pour qu’elle représente réellement l’activité effectuée dans l’entreprise.

L’indemnisation au titre de l’activité partielle en novembre 2021

Lors d’un placement en activité partielle, côté salarié, la paie sera divisée entre d’une part les heures travaillées, payées dans les conditions habituelles, et d’autre part, les heures chômées.

Les heures chômées sont celles ouvrant droit à l’indemnisation spécifique. Cette indemnité sera égale à 60% de la rémunération brute horaire, multipliée par le nombre d’heures chômées (certains secteurs bénéficient d’une indemnité supérieure).

L’employeur, quant à lui, bénéficie d’une allocation égale à 36% de la rémunération brute horaire, multipliée par le nombre d’heures chômées.

Entre l’allocation et l’indemnité, il y a donc un reste à charge pour l’employeur de 24%.

Evidemment, il s’agit d’un dispositif d’aide, ne devant pas être détourné de son usage.

En cas de fraude, par exemple le placement de salariés en télétravail pendant des heures chômées, la situation sera assimilée à du travail illégal.

L’employeur s’expose alors à devoir rembourser les aides perçues au titre des heures indûment perçues, à une interdiction de bénéficier d’aides publiques pendant 5 ans mais aussi à des sanctions pénales.