Activité partielle : ce qui change à compter du 1er juillet

L’activité partielle en bref

L’activité partielle est l’un des dispositifs qui a été le plus sollicité par les entreprises pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

Et pour cause : avec les restrictions entraînant la fermeture d’un grand nombre d’établissements, ce dernier permettait de faire prendre en charge, par l’Etat, une partie des salaires versés aux salariés.

Le dispositif existait déjà, toutefois, il a été adapté par le gouvernement en mars 2020 pour tenir compte des circonstances exceptionnelles afin d’atteindre, notamment, les objectifs suivants :

• Permettre une prise en charge d’un plus grand nombre d’entreprise et de salariés ;
• Augmenter la prise en charge par l’Etat, tant au niveau de l’allocation que de l’indemnité versée au salarié.

En effet, pour comprendre pleinement le dispositif d’activité partielle, deux versements sont à distinguer :

• D’une part, l’allocation d’activité partielle, versée par l’agence des services et de paiement (ASP) : il s’agit de ce que va percevoir l’employeur de la part de l’Etat.

• D’autre part, il y a l’indemnité versée au salarié : cela correspond à ce que le salarié touchera sur les heures déclarées chômées. Dans le cadre d’une activité à 0% (chômage technique), l’indemnité qui lui sera versée représentera alors l’intégralité de son salaire mensuel.

Enfin, si le nom du dispositif peut laisser entendre qu’il faudrait un minimum d’activité, la vérité est toute autre : l’employeur va déclarer les heures chômées et les heures travaillées de chaque salarié en activité partielle. Dans le cas où aucune activité n’est possible, le salarié n’aura que des heures chômées. Sa situation est donc, avec 0% d’activité, assimilable au chômage technique.

En pratique donc, pour un salarié en activité partielle à 60%, ce qui signifie un chômage à 40% :

• Sur sa période dite « d’activité », il percevra son salaire habituel au prorata ; soit, ici, 60% ;
• Sur sa période dite « de chômage », il percevra l’indemnité d’activité partielle, qui est en constante évolution, mais qui est aujourd’hui inférieur au salaire habituel. 

Afin de tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, les mesures sont constamment adaptées, nous vous présentons donc celles applicables aujourd’hui, ainsi que ce qui va changer au 1^er juillet.

Quelles sont les mesures applicables aujourd’hui ?

Jusqu’au 30 juin 2021, l’allocation d’activité partielle versée par l’ASP aux entreprises est à hauteur de :

• En principe, 52% de la rémunération antérieure brute du salarié ;
• Pour les secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel (aussi appelés secteurs protégés), ainsi que celles qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020, 70% de la rémunération antérieure brute du salarié.

Pour le salarié, cela correspond à une indemnité représentant un minimum de 70% de leur rémunération brute antérieure.

Toutefois, suivant le décret relatif à l’évolution du dispositif d’activité partielle, tant l’allocation que l’indemnité vont être modifiés au 1^er juillet 2021.

Les évolutions au 1er juillet 2021

L’allocation d’activité partielle versée par l’ASP aux entreprises sera à hauteur de :

• En principe, 36% de la rémunération antérieure brute du salarié ;
• Pour les secteurs protégés ainsi que les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80%, 70% de la rémunération antérieure brute du salarié.

Pour le salarié, l’indemnité correspond à 60% de la rémunération brute antérieure, sauf pour les salariés protégés où elle est maintenue à 70%.

Enfin, l’autorisation d’activité partielle, à compter du 1^er juillet, pourra être accordée pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable une fois sur une période glissante de 12 mois.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les récentes évolutions législatives, vous pouvez consulter notre dernier article sur la prime Macron.